Documentation : l'assemblée générale
PROCES VERBAL DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MARS 2004
L’AN DEUX MILLE QUATRE, le 29 MARS à 20 H 00, les copropriétaires de la résidence LE PARC DE PETIT BOURG, se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux suivant :
SALLE DE LA MJC
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
91000 EVRY
Sur convocation qui leur avait été adressée par lettre recommandée avec accusé réception, par le Cabinet FONTENOY Immobilier Evry, Syndic de la copropriété.
La séance ouvre à 20 H 30.
1ERE RESOLUTION : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur GARRIDO, en qualité de Président de séance
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2EME RESOLUTION : ELECTION DU BUREAU
2 - 1 : ELECTION DU SCRUTATEUR
Madame SARREY, en qualité de scrutateur
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2 - 2: ELECTION DU SCRUTATEUR
Monsieur LASSALLE, en qualité de scrutateur
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2 - 3 : ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le cabinet FONTENOY Immobilier propose d’être le Secrétaire de séance en rappelant les dispositions de l’article 15 du décret 67 223 du 17 mars 1967 qui stipule que le syndic assure le secrétariat de la séance sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
Le bureau constate, d’après la feuille de présence certifiée exacte par ses membres, que 251 copropriétaires possédant ensemble 42 925/89 498 tantièmes sont présents et représentés.
L’assemblée générale est déclarée régulièrement constituée et toutes les personnes présentes reconnaissent expressément la validité de la convocation qui les a réunis.
3EME RESOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2003
Les comptes du syndicat de copropriété ont été vérifiés par le Conseil Syndical.
Il a été adressé à chaque copropriétaire, des documents prévus par l’Article 11 du Décret du 17 Mars 1967, dûment notifiés par le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER à chaque copropriétaire, en même
temps que l’Ordre du Jour et plus particulièrement, ceux suivants :
* comptes des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé (relevé général des dépenses)
* état des dettes et créances
* trésorerie de fin d’exercice
* liste nominative des débiteurs
Le Président met aux voix, la résolution suivante :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu toutes explications, approuve dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice du 01/01/2003 au 31/12/2003 ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.
CONTRE : 8 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 1287 TANTIEMES
COMTE 304, POULEUR 158, MOUZET 139, LEVEAU DUGER 136, CISSE DA SILVA 136, ASSAOUCI 139,
RANDRIAMANPIANINA 139, BEN MHENNI 136.
ABSTENTION : 5 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 572 TANTIEMES
BISSOHONG 136, FLORESTAN 139, PANETIER 118, PAPA ABDOU 139, DAVID 40,
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 066 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
4EME RESOLUTION : QUITUS au SYNDIC
Le syndic demande à l’assemblée Générale de lui donner acte de sa gestion arrêtée au 31/12/2003
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Après en avoir délibéré, l’assemblée donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion au Cabinet FONTENOY IMMOBILIER , le syndic.
CONTRE : 37 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 7413 TANTIEMES
COMTE 304, LASSALLE 450, GARRIDO 1744, ROLIN 138, CHEVAL 136, COSTA 118, HANNECK 158, LEVEAU DUGER 136, ACHEMAOUI 138, PEL 290, BLIVET 118, SEMARD 173, SARREY 139, FLORESTAN 139, POULEUR 158, MOUZET 139, JUNCA 139, TRAN VAN TAN 139, TRAN 139, BOUIN 139, PLICHTA 139, ONFFROY 139, ASSAOUCI 139, ROUSSEAU 139, NILA 161, BEN MHENNI 136, SIMAGA 139, ESTEVES 139, TOUPET 139, KAMWA 139, MARTINS RODRIGUES 139, LEBRUN 139, BACOU 139, RIVIERE 139, BISSOHONG 136, LEJEUNE 139, RANDRIAMAMPIANINA 139, ROTTIER 170.
ABSTENTION : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 533 TANTIEMES
PANETIER 118, ROUSSEAUX 136, SCI DE L’ESSONNE 121, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 34 809 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
5EME RESOLUTION : ELECTION DU SYNDIC RENOUVELLEMENT DU CABINET FONTENOY IMMOBILIER EVRY PROPOSITION DE CONTRAT JOINTE ET FIXATION DE SES HONORAIRES.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’élire en qualité de Syndic, Cabinet FONTENOY IMMOBILIER . pour un mandat qui entrera en vigueur le jour de la présente Assemblée, pour se terminer lors de l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice en cours.
Lorsque les conditions de majorité de l’Article 25 et 25-1 de la Loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première Assemblée Générale, la durée du mandat est prolongée jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en seconde lecture.
Les honoraires de gestion sont repris au budget et dans le contrat de syndic joint à la convocation à l’assemblée générale pour une valeur de 55008,36 € H.T (à titre indicatif, ceux ci sont de 65789,99 € T.T.C compte tenu d’un taux annuel de T.V.A de 19,6 %) et ils ne seront pas révisés jusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Le détail et le coût unitaire des prestations particulières sont ventilés également dans le contrat de syndic joint à la convocation.
L’assemblée générale donne mandat à Monsieur GARRIDO pour signer le contrat de syndic, lequel était joint à la convocation.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 756 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136.
ABSTENTION : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 999 TANTIEMES
SEMARD 173, LEVEAU DUGER 136, BESSIS 136, PANETIER 118, BISSOHONG 136, MORANCAIS 139, NILA 161.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 170 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’élire en qualité de Syndic, Cabinet FONTENOY IMMOBILIER . pour un mandat qui entrera en vigueur le jour de la présente Assemblée, pour se terminer lors de l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice en cours.
Lorsque les conditions de majorité de l’Article 25 et 25-1 de la Loi du 10 Juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première Assemblée Générale, la durée du mandat est prolongée jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en seconde lecture.
Les honoraires de gestion sont repris au budget et dans le contrat de syndic joint à la convocation à l’assemblée générale pour une valeur de 55008,36 € H.T (à titre indicatif, ceux ci sont de 65789,99 € T.T.C compte tenu d’un taux annuel de T.V.A de 19,6 %) et ils ne seront pas révisés jusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Le détail et le coût unitaire des prestations particulières sont ventilés également dans le contrat de syndic joint à la convocation.
L’assemblée générale donne mandat à Monsieur GARRIDO pour signer le contrat de syndic, lequel était joint à la convocation.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 756 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, LASSALLE 450, ROTTIER 170 .
ABSTENTION : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 999 TANTIEMES
SEMARD 173, LEVEAU DUGER 136, BESSIS 136, PANETIER 118, BISSOHONG 136, MORANCAIS 139, NILA 161.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 170 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
6EME RESOLUTION : NOMINATION OU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Les copropriétaires suivants font acte de candidature : Madame SARREY, Messieurs ACHEMAOUI, BALOUBOULA, BEN MHENNI, GARRIDO, MANEVILLE, LAPARRA, CHEVAL, LASSALLE, DANER, BOMPOLONGA, ROLIN
Nomination des copropriétaires ci-dessus énoncés en qualité de membre du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours ou en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée
Se présente Madame SARREY
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur ACHEMAOUI
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur BALOUBOULA
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 3076 TANTIEMES
PICARD 286, ROLIN 138, CHEVAL 136, GARRIDO 1744, HANNECK 158, LASSALLE 450, QUENTIER 164.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur BEN MHENNI
CONTRE : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 550 TANTIEMES
COSTA 118, ROLIN 138, CHEVAL 136, HANNECK 158.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur GARRIDO
CONTRE : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 614 TANTIEMES
GERMAIN 142, LUCE 138, ROTIER 170, QUENTIER 164.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur MANNEVILLE
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur LAPARRA
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur CHEVAL
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur LASSALLE
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur DANER
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur BOMPOLONGA
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Se présente Monsieur ROLIN
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majrité des voix des copropriétaires présents et représentés.
Les copropriétaires suivants font acte de candidature : Madame SARREY, Messieurs BALOUBOULA, BEN MHENNI, GARRIDO, MANEVILLE, LAPARRA, CHEVAL, LASSALLE, DANER, BOMPOLONGA, ROLIN
Nomination des copropriétaires ci-dessus énoncés en qualité de membre du Conseil Syndical jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours ou en tout état de cause jusqu’à l’assemblée se tenant sur deuxième convocation lorsque les conditions de majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 ne sont pas réunies lors de la première assemblée.
Se présente Madame SARREY
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur ACHEMAOUI
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur BALOUBOULA
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 3076 TANTIEMES
PICARD 286, ROLIN 138, CHEVAL 136, GARRIDO 1744, HANNECK 158, LASSALLE 450, QUENTIER 164.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur BEN MHENNI
CONTRE : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 550 TANTIEMES
COSTA 118, ROLIN 138, CHEVAL 136, HANNECK 158.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur GARRIDO
CONTRE : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 614 TANTIEMES
GERMAIN 142, LUCE 138, ROTIER 170, QUENTIER 164.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur MANNEVILLE
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur LAPARRA
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur CHEVAL
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur LASSALLE
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur DANER
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur BOMPOLONGA
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Se présente Monsieur ROLIN
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 170 TANTIEMES
ROTIER 170.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 755 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
7EME RESOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL de l’EXERCICE et de CELUI de l’ANNEE SUIVANTE
Conformément à l’article 14-2 de la Loi du 13 décembre 2000, les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État ne seront pas comprises dans le budget prévisionnel.
Elles seront exigibles selon les modalités votées par l’Assemblée Générale.
Le budget élaboré avec votre Conseil Syndical étant joint à la convocation à l’assemblée générale
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires approuve le budget de l’exercice allant du 01/01/2004 au 31/12/2004 dont le montant est arrêté à la somme de 1121850 € sera divisé en 4 appels de provisions et répartis en fin d’exercice.
Ce budget sera identique pour l’année suivante.
Le Syndic rappelle que le budget a été élaboré de concert avec le Conseil Syndical qui l’atteste et
que ce dernier a bien été informé de la possibilité de se faire allouer un budget de fonctionnement.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 272 TANTIEMES
LEVEAU DUGER, BISSOHONG.
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 653 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
8EME RESOLUTION : MAINTIENT D’UN COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT COFORMEMENT A L’ARTICLE 18 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 MODIFIE PAR LA LOI N°2000-1208 DU 21 NOVEMBRE 2000
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires informée par le Syndic des dispositions de la loi du 13 Décembre 2000 ayant abrogé le 6ème alinéa de l’article 18 de Loi du 10 juillet 1965 et du nouvel alinéa 6ème de ce même article et connaissance prise des conditions actuelles de la comptabilité du syndicat des copropriétaires, décide le maintien d’un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat et dans les conditions rapportées dans le contrat de syndic. Ce compte bancaire bénéficie de la garantie financière dont le Cabinet Fontenoy Immobilier est adhérent.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires informée par le Syndic des dispositions de la loi du 13 Décembre 2000 ayant abrogé le 6ème alinéa de l’article 18 de Loi du 10 juillet 1965 et du nouvel alinéa 6ème de ce même article et connaissance prise des conditions actuelles de la comptabilité du syndiat des copropriétaires, décide le maintien d’un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat et dans les conditions rapportées dans le contrat de syndic. Ce compte bancaire bénéficie de la garantie financière dont le Cabinet Fontenoy Immobilier est adhérent.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
9EME RESOLUTION : FIXATION DES MODALITES DE CONSULTATION DES COMPTES PAR LES COPROPRIETAIRES AUTRES QUE CEUX COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l’article 18.1(Loi N°65.557 du 10/07/65) et l’article 2 (Loi N°8561470 du 31/12/85), les pièces justificatives des charges pourront être consultées soit le jour de la vérification des comptes par le conseil syndical, ou, durant un jour ouvré dans les 10 jours précédant la tenue de l’assemblée générale.
Les copropriétaires sont invités à prendre rendez-vous précédemment à leur venue avec le collaborateur du Cabinet.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
10EME RESOLUTION : MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST RENDUE OBLIGATOIRE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée des copropriétaires arrête le montant des marchés et des contrats à la somme de 1500 € TTC, à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée des copropriétaires arrête le montant des marchés et des contrats à la somme de 1500 € TTC, à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
11EME RESOLUTION : MONTANTS DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée Générale des copropriétaires fixe le montant des contrats et marchés à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire, conformément à l’article 21 - Art. 81.4 de la loi S.R.U du 13/12/2000, à la somme de 3000 €.
Après débat de l’assemblée générale, elle décide que cette mise en concurrence exclut le contrat du Syndic.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée Générale des copropriétaires fixe le montant des contrats et marchés à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire, conformément à l’article 21 - Art. 81.4 de la loi S.R.U du 13/12/2000, à la somme de 3000 €.
Après débat de l’assemblée générale, elle décide que cette mise en concurrence exclut le contrat du Syndic.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
12EME RESOLUTION : PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CHARGES
Le Président met aux voix la résolution suivante :
* Les charges ou appels de fonds sont, d’une façon générale, payables à réception
Le processus de recouvrement applicable à compter de la date d’émission de l’appel de fonds en cas d’impayés sont les suivantes :
- 1ère relance 20 jours après l’appel de fonds
- Mise en demeure 10 jours après la 1ère relance
- Remise du dossier à un huissier pour délivrance
d’un commandement de payer 30 jours après la mise en demeure
- Hypothèque légale et transmission dossier à un avocat pour assignation ou procédure d’injonction à payer à la diligence du syndic 30 jours après le commandement
- Saisie immobilière :Cette procédure est engagée après autorisation de l’assemblée générale
* Il est suggéré aux copropriétaires rencontrant des difficultés financières de se mettre en rapport avec le service contentieux du syndic en vue d’établir un échéancier des paiements. Le processus de recouvrement des charges impayées peut en ce cas être interrompu. Le non-respect de l’échéancier établi entraîne la reprise immédiate de la procédure.
* Des intérêts de retard au profit du syndicat de copropriété sont calculés et imputés au copropriétaire défaillant à compter de la mise en demeure. Le taux de ces intérêts est le taux légal conformément aux dispositions de l’article 36 du décret N° 67223 du 17 mars 1967.
La liste des débiteurs est adressée à chaque copropriétaire avec la convocation d’assemblée générale annuelle devant approuver les comptes de l’exercice.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
LEVEAU DUGER 136.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 789 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
* Les charges ou appels de fonds sont, d’une façon générale, payables à réception
Le processus de recouvrement applicable à compter de la date d’émission de l’appel de fonds en cas d’impayés sont les suivantes :
- 1ère relance 20 jours après l’appel de fonds
- Mise en demeure 10 jours après la 1ère relance
- Remise du dossier à un huissier pour délivrance
d’un commandement de payer 30 jours après la mise en demeure
- Hypothèque légale et transmission dossier à un avocat pour assignation ou procédure d’injonction à payer à la diligence du syndic 30 jours après le commandement
- Saisie immobilière :Cette procédure est engagée après autorisation de l’assemblée générale
* Il est suggéré aux copropriétaires rencontrant des difficultés financières de se mettre en rapport avec le service contentieux du syndic en vue d’établir un échéancier des paiements. Le processus de recouvrement des charges impayées peut en ce cas être interrompu. Le non-respect de l’échéancier établi entraîne la reprise immédiate de la procédure.
* Des intérêts de retard au profit du syndicat de copropriété sont calculés et imputés au copropriétaire défaillant à compter de la mise en demeure. Le taux de ces intérêts est le taux légal conformément aux dispositions de l’article 36 du décret N° 67223 du 17 mars 1967.
La liste des débiteurs est adressée à chaque copropriétaire avec la convocation d’assemblée générale annuelle devant approuver les comptes de l’exercice.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
LEVEAU DUGER 136.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 789 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
13EME RESOLUTION : CLAUSE D’AGGRAVATION DES CHARGES
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée Générale décide que les copropriétaires responsables devront rembourser tous les frais exposés par le syndicat de la résidence, tant en ce qui concerne ceux consécutifs au recouvrement des charges (frais de mise en demeure, sommations, honoraires du syndic mentionnés dans le contrat de syndic au titre des prestations particulières, huissiers, avocats, avoués...) - Article 10-1 nouveau de la loi de 1965 - ainsi que toutes autres dépenses exposées par la faute ou la négligence de ces copropriétaires ou de l’une des personnes résidant sous son toit, sous réserve d’appréciation par les tribunaux compétents, d’apprécier le caractère fautif du comportement du copropriétaire défaillant et d’admettre l’allocation de dommages-intérêts au profit du Syndicat, que pour décider si les frais qui ont été imputés au débit du compte du copropriétaire se sont avérés nécessaires et doivent en considération de l’équité être supportés par lui.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée Générale décide que les copropriétaires responsables devront rembourser tous les frais exposés par le syndicat de la résidence, tant en ce qui concerne ceux consécutifs au recouvrement des charges (frais de mise en demeure, sommations, honoraires du syndic mentionnés dans le contrat de syndic au titre des prestations particulières, huissiers, avocats, avoués...) - Article 10-1 nouveau de la loi de 1965 - ainsi que toutes autres dépenses exposées par la faute ou la négligence de ces copropriétaires ou de l’une des personnes résidant sous son toit, sous réserve d’appréciation par les tribunaux compétents, d’apprécier le caractère fautif du comportement du copropriétaire défaillant et d’admettre l’allocation de dommages-intérêts au profit du Syndicat, que pour décider si les frais qui ont été imputés au débit du compte du copropriétaire se sont avérés nécessaires et doivent en considération de l’équité être supportés par lui.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
14EME RESOLUTION – AUTORISATION AUX FORCES DE POLICE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires donne une autorisation permanente à la police nationale et/ou municipale et ou à la gendarmerie afin qu’ils puissent accéder pour des besoins de sécurité aux parties communes de l’ensemble immobilier (Loi 95.73 du 21 Janvier 1995) portant sur la sécurité des immeubles.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 139 TANTIEMES
PAPA ABDOU.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 786 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires donne une autorisation permanente à la police nationale et/ou municipale et ou à la gendarmerie d’accéder, pour des besoins de sécurité, aux parties communes de l’ensemble immobilier (Loi 95.73 du 21 janvier 1995 portant sur la sécurité des immeubles)
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 139 TANTIEMES
PAPA ABDOU.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 786 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
15EME RESOLUTION : AUTORISATION AUX FORCES DE POLICE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires donne une autorisation permanente à la police nationale et/ou municipale et ou à la gendarmerie afin qu’ils puissent verbaliser les vehicules en stationnement génant.
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, TCHABO 276.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 513 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires donne une autorisation permanente à la police nationale et/ou municipale et ou à la gendarmerie afin qu’ils puissent verbaliser les vehicules en stationnement génant.
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, TCHABO 276.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 513 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
16EME RESOLUTION : AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR YILDIZ
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur YILDIZ, propriétaire des lots N° 3168, 1670, 1669 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 5.780,56 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 5 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 687 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136.
ABSTENTION : 5 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 666 TANTIEMES
PAPA ABDOU 139, ONFROY DE VEREZ 139, LANDRE 115, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR DELVA Jean
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur DELVA Jean, propriétaire des lots N° 194, 193 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 2.140,05 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 941 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, PAPA ABDOU 139, LANDRE 115
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR DELOGES ET MADEMOISELLE PARRENO
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur DELOGES, et Mademoiselle PARRENO, propriétaires des lots N° 3034, 670, 669 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 5.606,00 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 941 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, PAPA ABDOU 139, LANDRE 115
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR OU MADAME BORGES FERREIRA-DE MOURA
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur ou Madame BORGES FERREIRA - DE MOURA, propriétaire des lots N° 604, 603 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 6.833,68 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 941 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, PAPA ABDOU 139, LANDRE 115
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MADEMOISELLE BELIER BEATRICE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Mademoiselle BELIER Béatrice, propriétaire des lots N° 1040, 1039 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 7.435,75 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 941 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, PAPA ABDOU 139, LANDRE 115
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE LA SCI ANFELE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de la SCI ANFELE, propriétaire des lots N° 2808, 1654, 1653 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 4.679,43 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 941 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, PAPA ABDOU 139, LANDRE 115
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 412 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, ROUSSEAUX 115, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 687 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR GUIEBA BRUNO ET MADEMOISELLE BARIERAUD SANDRINE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur GUIEBA Bruno et Madaemoiselle BARIERAUD Sandrine, propriétaires des lots N° 192, 191 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 16.370,40 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MADAME MBAMBA GERMAINE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Madame MBAMBA Germaine, propriétaire des lots N° 1504,1503 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 4.408,36 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MADAME ROY PAULETTE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Madame ROY Paulette, propriétaire des lots N° 346, 345 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 2.314,65 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LASORSA
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur LASORSA, propriétaire des lots N° 3047, 226, 225 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 5.265,02 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MADAME DOUTE CHRISTINE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Madame DOUTE Christine, propriétaire des lots N° 3174, 40, 39 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 10.342,01 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DES CONSORTS RICHARD JOSSEAU
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre des Consort RICHARD JOSSEAU, propriétaire des lots N° 78, 77 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc ....)
La mise à prix sera de 10000 €.
La dette à ce jour est de 9.826,58 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
CONTRE : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 802 TANTIEMES
KOZMA 158, SABOUN 139, CISSE DA SILVA 136, KAMWA 118, LATOUCHE 136, LANDRE 115
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 297 TANTIEMES
ONFROY DE VEREZ 139, LOPEZ 158.
LA RESOLUTION RECUEILLE 41 948 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
Arrivée de Monsieur KOUDIMBA représentant 115 tantièmes ce qui porte au total à 252 copropriétaires possédant ensemble 43 040/89 948
17EME RESOLUTION : FERMETURE DE LA RESIDENCE - CAMERA VIDEO HALLS ET EXTERIEURS ET POSE DE BARRIERES LEVANTES ET MISE EN PLACE D’UN PORTIQUE LIMITANT LA HAUTEUR D’ACCES AU BATIMENT A F ET G (Obligation de notre assureur)
17-1 DECISION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide, suite à des problèmes de sécurité et d’assurance, de procéder à la pose d’un système de surveillance des halls et les exterieurs par caméra vidéo, pose de barrières levantes et mise en place d’un portique limitant la hauteur d’acces au batiment A F et G.
CONTRE : 35 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 6 540 TANTIEMES
TOUPET 136, FLORESTAN 139, POULEUR 158, MOUZET 139, RODRIGUES 115, DAVID 40, FRANCOISE 167, CRABOL 303, QUENTIER 164, PAPA ABDOU 139, DIOUF MOMAR 118, BIETRY VOL 40, BIETRY Annie 409, BIETRY Jean-Jacques 158, DELRIEU 158, KOZMA 158, SCI MAILLARD 1368, MEURISSET 179, BA ADAMA 158, NIOKAN 161, ONFFROY DE VEREZ 139, PLICHTA 138, ERARD 265, LATOUCHE AGYRIADES 158, RANDRIAMAMPIANINA 139, JEDRYKA 158, ESTEVES 139, LE DIVELLEC 6, RENAUD Yvonne 3, RENAUD Denise 145, MORANCAIS 139, KRIEF 158, PEL 290, BLIVET 118, LUDOSKY 138.
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 334 TANTIEMES
MARCHOT 334.
LA RESOLUTION RECUEILLE 36 166 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide, suite à des problèmes de sécurité et d’assurance, de procéder à la pose d’un système de surveillance des halls et les exterieurs par caméra vidéo et pose de barrières levantes et la mise en place d’un portique limitant la hauteur d’acces au batiment A F et G.
CONTRE : 35 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 6 540 TANTIEMES
TOUPET 136, FLORESTAN 139, POULEUR 158, MOUZET 139, RODRIGUES 115, DAVID 40, FRANCOISE 167, CRABOL 303, QUENTIER 164, PAPA ABDOU 139, DIOUF MOMAR 118, BIETRY VOL 40, BIETRY Annie 409, BIETRY Jean-Jacques 158, DELRIEU 158, KOZMA 158, SCI MAILLARD 1368, MEURISSET 179, BA ADAMA 158, NIOKAN 161, ONFFROY DE VEREZ 139, PLICHTA 138, ERARD 265, LATOUCHE AGYRIADES 158, RANDRIAMAMPIANINA 139, JEDRYKA 158, ESTEVES 139, LE DIVELLEC 6, RENAUD Yvonne 3, RENAUD Denise 145, MORANCAIS 139, KRIEF 158, PEL 290, BLIVET 118, LUDOSKY 138.
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 334 TANTIEMES
MARCHOT 334.
LA RESOLUTION RECUEILLE 36 166 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
17-2 CHOIX DE L’ENTREPRISE
Les entreprises suivantes ont été consultées :
AVA pour un montant T.T.C. de 155.371,96 €
COMSTAR pour un montant T.T.C. de 124.566,38 €
INEO pour un montant T.T.C. de 144.605,28 €
Le Président met aux voix la résolution suivante :
A défaut de ne pouvoir choisir une des entreprises consultées, l’assemblée générale donne mandat au syndic en concertation avec le conseil syndical pour choisir l’entreprise la moins disante dans un budget maximum 124.566,38 €
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
17-3 CLE DE REPARTITION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront réparties en charges batiments
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
17-4 MODALITE DES APPELS DE FONDS
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront appelés par le biais de 2 appels de fonds aux dates suivantes :
- 1er juillet 2004
- 1er Octobre 2004
CONTRE : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 430 TANTIEMES
DUONG ANH DUNG 136, BA ADAMA 158, BOMPOLONGA 136.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 610 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
17-5 MODALITE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront financés par les deniers personnels des copropriétaires.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
18EME RESOLUTION : TRAVAUX DE REPARATION DE CHAUDIERE
18-1 DECISION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de faire procéder à la réparation de la chaudière
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de faire procéder à la réparation de la chaudière.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 925 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
18-2 CHOIX DE L’ENTREPRISE
Les entreprises suivantes ont été consultées :
Société LACAZE (fabriquant) pour un montant T.T.C. de 19.412,00 €
Le Président met aux voix la résolution suivante :
A défaut de ne pouvoir choisir une des entreprises consultées, l’assemblée générale donne mandat au syndic en concertation avec le conseil syndical pour choisir l’entreprise la moins disante.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
18-3 CLE DE REPARTITION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront réparties en charges chauffage
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
18-4 MODALITE DES APPELS DE FONDS
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux de réparation de chaudiere seront pris sur le budget et en cas de dépassement de celui ci, sur le fond de réserve.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
19EME RESOLUTION : RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DES HEURES D’OUVERTURE DES MAGASINS DU CENTRE COMMERCIAL
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de règlementer les heures d’ouverture des magasins du centre commercial
du lundi au dimanche de 6 H 30 à 21H00 sauf Pharmacie (garde) et dérogation donné par le syndic.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
20EME RESOLUTION : EXPOSE SUR LES DEUX POSSIBLITES DE TRI SELECTIF
1) locaux apparents (estimation des travaux entre 152.000 et 183.000 €)
2) locaux enterrés (estimation des travaux entre 225.000 et 300.000 €)
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de finaliser l’étude de tri sélectif choix 2
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
TOUPET 136.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 904 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de finaliser l’étude de tri sélectif choix 2
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
TOUPET 136.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 904 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
21EME RESOLUTION : PROVISION SPECIALE TRAVAUX
21-1 CREATION DE PROVISIONS SPECIALES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU TRI SELECTIF & FIXATION DE SON MONTANT
Dans le cadre de la Loi n° 65557 du 10 Juillet 1965, Article 36, complétée par la Loi n° 94624 du 21 Juillet 1994, Article 36, décision relative à la création de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipements communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à venir.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de la création de provisions spéciales travaux de mise en conformité du tri selectif pour un montant de 75.000,00 €, ou la non création de provisions spéciales travaux.
Cette provision restera attachée à chaque lot, de sorte qu’en cas de mutation, la quote-part contributive du lot cédé ne sera pas rembourésée au crédant par le Syndicat.
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 275 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, PAPA ABDOU 139.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 765 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de la création de provisions spéciales travaux de mise en conformité du tri selectif pour un montant de 75.000,00 €, ou la non création de provisions spéciales travaux.
Cette provision restera attachée à chaque lot, de sorte qu’en cas de mutation, la quote-part contributive du lot cédé ne sera pas rembourésée au crédant par le Syndicat.
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 275 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, PAPA ABDOU 139.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 765 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
21-2 CLE DE REPARTITION
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de répartir ladite création de provisions spéciales travaux en charges bâtiment, conformément au règlement de copropriété.
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 275 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, PAPA ABDOU 139.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 765 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
21-3 MODALITES DES APPELS DE FONDS
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide d’assurer le financement de ladite création par le biais de 2 appels de fonds aux échéances suivantes : - 1er février 2005 - 1er avril 2005
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 275 TANTIEMES
BOMPOLONGA 136, PAPA ABDOU 139.
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 765 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
22EME RESOLUTION : EXPOSE DES ACTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2003 FAIT AVEC L’ACCORD DU CONSEIL SYNDICAL
1) Contrat d’entretien espaces vert
2) Reprise des femmes de ménages par une entreprise
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale décide de ratifier les décisions ci-dessus listées
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
LA RESOLUTION RECUEILLE 43 040 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
23EME RESOLUTION : AUTORISATION A DONNER A LA CAISSE D’EPARGNE POUR DES RAISONS DE SECURITE, ET COFORMEMENT A LA NOUVELLE LEGISLATION, AINSI QU’A LA MODIFICATION DE LEUR FACADE EXTERIEURE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale autorise l’aménagement de l’accès à la banque CAISSE D’EPARGNE pour des raisons de sécurité et conformément à la nouvelle législation, ainsi qu’à la modification de leur façade extérieure suivant descriptif donné à l’Assemblée Générale du 25 avril 2003.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
BISSOHONG 136.
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 904 VOIX
LA RESOLUTION N’OBTIENT PAS LA MAJORITE SUFFISANTE
Nous vous rappelons L’ARTICLE 25/1
Le Président et les scrutateurs du bureau, tenant la présente assemblée gégérale, après avoir effectué les calculs des voix et constaté que l’assemblée générale n’a pu adopter la résolution ci-dessus mentionnée, à défaut de majorité des voix de tous les copropriétaires, mais que le projet susvisé a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la présente résoluton, ainsi que le permet l’article 25-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 est immédiatemment soumise à un second vote des membres de cette assemblée, mais à la majorité prévue à l’article 24, c’est à dire à la majritédes voix des copropriétaires présents et représentés.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’assemblée générale autorise l’aménagement de l’accès à la banque CAISSE D’EPARGNE pour des raisons de sécurité et conformément à la nouvelle législation, ainsi qu’à la modification de leur façade extérieure suivant descriptif donné à l’Assemblée Générale du 25 avril 2003.
CONTRE : 0 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 0 TANTIEMES
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES
BISSOHONG 136.
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 904 VOIX
APRES RE-LECTURE DES VOTES A HAUTE VOIX NOUS LES VALIDONS
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
L’Ordre du Jour de la séance étant épuisé et plus personnes ne demandant la parole, le Président de séance indique au Secrétaire de clôre le procès-verbal et de la lui remettre pour signature ainsi qu’aux Scrutateurs, puis leve la séance.
PRESIDENT SECRETAIRE
SCRUTATEUR SCRUTATEUR
ARTICLE 42, ALINEA 2 de la loi du 10 JUILLET 1965
Les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
Toute action en contestation de la validité de(s) décision(s) s’effectue non par lettre recommandée mais par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble.