Documentation : l'assemblée générale |
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PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2006
L’AN DEUX MIL SIX le 17 Mai à 20 h 00, les copropriétaires de la résidence du «PARC DE PETIT BOURG» 91000 EVRY , se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux suivant : Salle BEXLEY Rue Montespan 91000 EVRY
Sur convocation qui leur avait été adressée, par lettre recommandée avec accusé réception, par le Cabinet FONTENOY Immobilier, Syndic de la copropriété.
La séance ouvre à 21 Heures.
Étaient absents et non représentés :
ABASSI (139), ABBOUI (115),ADAM (138), AISSAOUI (136), AIT TAYEB ELKRIM (139), ALBERTINI (118), ALLAIN(115), ALPHONSE(161), AMALADASSOU(161), ANGELO(139), ANNA (161), AOUACHE (118),ARMELIN (485), ASS SECOURS CATHO.(115), ATMACA Naïf (6), AVY (3), AZZAZI (139), BACOU (161), BALEZEAUX (139), BASCARAN (161),BAUTISTA BOUYGES (3), BEDU (118), BELGUENDOUZE (136), BELIER (136), BELLO SALIP-JURGAS (136), BEN AYED (115), BENTOLILA (115), BERTRAND (118), BESNARD Thomas (115), BESSON (265), BISMUTH (158), BISMUTH Hervé (40), BITTON (161), BLANCHE (161), BNP (139), BODO (118), BOITE (115),BOITE (6), BOKSTEIN(158), BOKSTEIN (3), BOLZONI(6), BORGES FERREIRA DE MOURA (158), BOUCHONNET/LACOUR (121), BOUHLI Farid (118), BOUHLI Farid (121),BOUHLI Farid (115), BOUHLI Mustapha (115), BOUSQUET (118), BOUVILLE (139), BRACQ (161), BRESSON (121), BRUNNER (7), CAISSE D’EPARGNE IDF(1080), CAPELA DOMBAXI TEPA(136), CARON Guy(138), CARON Tony (136), CHALET (6), CHANG (158), CHUPIN (167), CITUNDU (3),CITUNDU/MPIANA (1), CLERMONT (124), COFIDIM (6), CONGRAS(3), CONQUET(141), CORNEVIN(6),CORNEVIN(136), CRABOL (303), CREUSET (6), CUHEL (6), DA SILVA (136), DE MALLET DE COUPIGNY (136), de MARLES Jean-Luc (3), de MARLES Sylvain (3), DE MARLES-SAINTZ (18), DE OLIVEIRA/MARTHINO (115), DEBBAGH (118), DECOLLE (138), DECOLLE (6), DELAUNAY (6), DELBARD (136), DELICIEUX ASIAS (265), DELOGES-PARRENO (118), DELRIEU (158), DESBONNES (118), DJOBO (138), DOEUNG (40), DOURLENT (139), DOUTE (161), DUBOIS (115), DUONG ANH DUNG (136), DUPLOUICH (115), DUPONT (115), DUPUIS Gilles (139), DURRAULT QUENECHDU (136), EL MTILI (158), FERLAY (1), FERRIEU (7), FERTIER (136), FIRDAOUS/WALID (272), FITOUSSI (142), FLAUBERT (139), FLOUQUET (6), FONTAINE CONTY (142), FOSSE (6), FOUCAULT (136), FOUCHER (158), FOURNIER (139), FROMENT-MONCOURT (136), G.A.R.L.F.(6) GADREAU (121), GALIBERT (161), GARCIA (142), GELBARD (115), GELLE (142), GENDRE (139), GERMAIN (142), GHEBRIOUT (161), GLOMBARD (118), GONNOT (12), GONNOT (6), GOUESLAIN (118), GROULT/COUCAL (161), GTS LOCATIONS (158), GUDEL (139), GUIEBA/BARIERAUD (136), GUILLAUME/DAUTEZAC (118), HASSEN (115), HASSINE (139), HEBERT (136), HENRI (161), HERMINE (164), HERVIER Marcelline (12), HOUINSOU (161), IRAD (136), JABER (136), JARLE MEILLER (6), JAVED-IQBAL (139), JEAN (167), JECY (136), JU PAU (575), JULES ROSETTE (6), JULIEN GEORGE (3), JUNCAR (158), KADUC (115), KEREKES (115), KHERBOUCHE (115), LACHARTRE (6), LARDY (9), LAVAUD (139), LAVIGNE (115), LE ROUX (136), LEITAO (115), LELIEVRE Nicole (9), LENTIEZ (115), LEVEAU-DUGER (136), LEVREBON (115), LIEGOIS (139), LIOT (139), LOCAL (136), LONG (136), LORENZATO (115), LOUVET (142), LY THANH QUANG (136), MAEGHT (139), MAHJOUBI (124), MAHMAUD (115), MAIGA (115), MAJDOUBI (161),MANES (164), MAOUCHE (118), MARC (139), MARCHAND AROUME (136), MARQUES (136), MARTIN (118), MASERA (6), MATHONNIERE (121), MAYDAT (285), MBAMBA (115), MENDILLI (121),MERISSE (142), MEURISSET (179), MICHEL (136),MIGNOT/TOUCHE (161), MILED (115), MILED (139), MONTEIRO DA CUNHA-BENOIST (138), MOREL François (136), MOREL-BREUIL (7), MORICEAU (136), MOUMINI (161), NAMANE (139), NICOT (115),NKONGUEP (161), ONFFROY DE VEREZ (139), OULKADI EL DRISSI (115), OVIODE (139), PACCOUD (115), PALLOT (142), PALMINHA DE MATOS (115), PANETIER/BENZONI (118), PARENT (6), PASTRE-CHAUVEAU (3), PAULINO (115), PAYAN (158), PEYRET (164), PEZZOLI (139), PLICHTA (138), PLUTON (BERCY) (136), PROMOTION PRESTIGE (158), QUENTIER (6), RABE (122), RABIA (139), RAFI (136), RECOURCHINES (145), RICHARD-JOSSEAU (115), RICQ (115), RIVIERE (139), ROUSSEAU-HERLEM (115), ROY (136), RUVIRA-ROBERT (142), SAINT MARS/MAUSSE (161), SARIGOL (139), SARREY (139), SAVARI RAJ (136), SCHOLASTIQUE/IGABILLE (158), SCHOLTES (6), SCHOLTES (142), SCI ESSONNE (121), SEMARD (6), SEVERIN/VIARDOT (138), SIMAO (136), SNC CARNEGI (3), SOUBRAMANIEN (136), STEPHAN (139), STRAZZULLA (115), SUFIN (161), SYLVESTRE (158), SYNDICAT DES COPRO.(118), SZELECHOWSKI (369), TEGLAS (139), TERRUELLA-PIKAL (158), THONG CHANE Sandrine (136), TRAVEILLY (138), TRIOREAU (142), TROUCHE (167), TSHITEYA (3), TURTURK (136), VALLEPIN (121), VEGNAUD (121), VERGER (142), VIGOR (139), VIGOUROUX (139), VILLEFAYOT (118), VINCENT (158), VINCENT (139), VIOLIER-BREVIERE (136), VOGLER/ROUX (139), WULLEMAN (3), YAHOUI/HADJEM (118), YAKHLIFI/EL FATOUHI (115)
Soit un total de 260 copropriétaire(s) absent(s) et non représenté(s) représentant 33.304 tantièmes.
1ère RESOLUTION : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur GARRIDO se présente comme Président de Séance.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 56.644 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2e RESOLUTION : ELECTION DES SCRUTATEURS et SECRETAIRE
2 - 1 : ELECTION DU PREMIER SCRUTATEUR
Monsieur AMAR se présente comme scrutateur.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 56.644 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2 – 2 : ELECTION DU SECOND SCRUTATEUR
Monsieur ROLIN se présente comme scrutateur.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 56.644 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2 - 3 : ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Cabinet FONTENOY Immobilier se présente comme secrétaire de séance.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 56.644 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent que, à ce moment de la séance, 296 copropriétaires possédant ensemble 56.644/89.948 tantièmes sont présents ou représentés.
L’Assemblée Générale est déclarée régulièrement constituée.
Le Président rappelle l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 17 mai 2006 :
1°) Article 24 - Election du Président de séance 2°) Article 24 - Election des Scrutateurs et Secrétaire 2 - 1 : Election du scrutateur 2 - 2 : Election du scrutateur 2 - 3 : Election du secrétaire de séance 3°) Article 24 - Examen et approbation des comptes arrêtés au 31/12/2005 4°) Article 24 - Quitus au syndic 5°) Article 25 - Élection du syndic 5.1) Election du Cabinet FONTENOY IMMOBILIER EVRY, proposition de contrat joint et fixation de ses honoraires – Durée. 5.2)Dans le cas du non renouvellement du Cabinet Fontenoy Immobilier, nomination d’un nouveau syndic Cabinet SEGINE et fixation de ses honoraires. ..6°) Article 25- Clause « mise en sécurité des ascenseurs » demande de Madame THEVENOT 7°) Article 25 - Nomination ou renouvellement des membres du conseil syndical 8°) Article 24 - Examen et approbation du budget prévisionnel de l’exercice et de celui de l’année suivante 9°) Article 25- Modalités d’ouverture du compte bancaire: Compte unique au nom de Fontenoy Immobilier Evry - durée 10°) Article 24- Fixation des modalités de consultation des comptes par les copropriétaires autres que ceux composant le Conseil Syndical 11°) Article 25- Montant des marchés et contrats, à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire 12°) Article 25- Montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire 13°) Article 24- Rétrocession du fonds de roulement – Création de l’avance trésorerie permanente (fonds de réserve) 14°) Article 24- Remboursement des frais du conseil syndical montant 15°) Article 24- Processus de recouvrement des charges 16°) Article 24- Clause d’aggravation des charges 17°) Article 25- Assurance protection juridique copropriété et membres du Conseil Syndical 18°) Article 25- Provision spéciale travaux 18 - 1 : Création de provisions spéciales travaux et fixation de leur montant 18 - 2 : Clé de répartition 18 - 3 : Modalités des appels de fonds 18 - 4 : Placement des fonds recueillis .19°) Article 25- Autorisation aux forces de Police .20°) Article 24- Autorisation à donner au Syndic pour entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de: Monsieur et Mademoiselle FROMENT MONTCOURT, copropriétaire des lots suivants : 01 555, 01 556 La mise à prix sera de 10.000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et Mademoiselle FROMENT- MONTCOURT et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance
Monsieur et/ou Madame SISSOKO propriétaire des lots suivants 00 105, 00106 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame SISSOKO et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
SCI MAYA propriétaire des lots suivants : 01 081, 01 082, 02 193, 02 201, 02 211, 02 214, 02 217, 02 218, 02 790, 03 093, 03 099, 03 183, 03 205, et 03 224. La mise à prix sera de 7 500.00 Euros par lot Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de la SCI MAYA et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur YILDIZ MENDERES propriétaire des lots suivants : 01 669, 01 670, 03 168 La mise à prix sera de 15 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur YILDIZ MENDERES et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur ou/et Madame SIMAGA propriétaire des lots suivants : 00 449, 00 450 La mise à prix sera de. 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame SIMAGA et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
SCI GTS LOCATION , Monsieur GUDEL propriétaire des lots suivants : 00 311, 00 312 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de la SCI GTS LOCATION,Monsieur GUDEL Et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Mademoiselle BELIER propriétaire des lots suivants : 01 039, 01 040 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Mademoiselle BELIER et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Madame SALA Henriette propriétaire des lots suivants :00 383, 00 384 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Madame SALA Henriette et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur MOUILLON propriétaire des lots suivants : 01 543, 01 544 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur MOUILLON et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur IPPOLITO Julien propriétaire des lots suivants : 00 397, 00398, 03 029 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur IPPOLITO Julien et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur et/ou Madame HUBERLANT propriétaire des lots suivants :01 539, 01 540, 03 178 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame HUBERLANT et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur et/ou Madame HENRI Philippe propriétaire des lots suivants : 00 331, 00332, 03 008 La mise à prix sera de 15 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame HENRI Philippe et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur et/ou Madame DIA NJOH propriétaire des lots suivants : 00 339 La mise à prix sera de 15 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame DIA NJOH et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance.
Monsieur et/ou Madame ZIANE propriétaire des lots suivants : 00 225, 00 226, 03 047 La mise à prix sera de 10 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame ZIANE et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance
Monsieur et/ou Madame HOUINSOU propriétaire des lots suivants : 00 523, 00 524, 03 048 La mise à prix sera de 15 000.00 Euros Constat par l’Assemblée Générale de la créance douteuse de Monsieur et/ou Madame HOUINSOU et décision de provisionner au titre des charges exceptionnelles cette créance 21°) Article 24- Exposé sur le sinistre de loge, travaux de reconstruction. 22°) Article 24 Exposé et décision affaire DEULION. 23°) Article 25 - Décision de vendre les lots n° 01523, 01524, 03175 appartenant au Syndicat des copropriétaires ou mise en location. 24°) Article 25- Plomb dans l’eau du robinet – Réglementation – Action 25°) Article 24- Ratification des travaux d’urgence de Colonnes montantes et descendantes par la société CRB pour un montant TTC de 184 044.56 euros 26°) Article 24- Travaux de remplacement de colonnes montantes et descendantes,des bâtiments A,F ET G 26 - 1 : Décision des travaux 26 - 2 : Choix de l’entreprise 26 - 3 : Mandat au Conseil Syndical et au Syndic 26 – 4 : Clé de répartition des travaux 26 – 5 : Modalité de(s) appel(s) de fonds 27°) Article 24- Travaux pour le tri sélectif : 27 – 1 : Décision des travaux 27 – 2 : Choix de l’entreprise 27 – 3 : Mandat au Conseil Syndical et au Syndic 27 – 4 : Clé de répartition des travaux 27 – 5 : Modalité de(s) appel(s) de fonds 28°) Article 24- Travaux d’aménagement des parkings visiteurs des bâtiments A, F et G, avec participation aux frais d’entretien afférents à ces parkings 29°) Article 25- Travaux pour l’aménagement d’une aire de stationnement Allée DELBARD ,avec participation aux frais d’entretien afférents à ces parkings 29 – 1 : Décision des travaux 29 – 2 : Choix de l’entreprise 29– 3 : Mandat au Conseil Syndical et au Syndic 29 – 4 : Clé de répartition des travaux 29 – 5 : Modalité de(s) appel(s) de fonds 29 – 6 : Décision de l’Assemblée Générale de la mise à disposition de ses parkings 30°) Article 25- Evaluation des risques professionnels – Syndicat – Employeur 31°) Article 24- Autorisation à donner au Syndic d’agir en Justice et d’intenter une procédure à l’encontre de la Société EXPERT PROTECTION. 32°) RESOLUTIONS A LA DEMANDE DE Madame et Monsieur MARCHOT et Monsieur ACHEMAOUI (2 courriers joints à la convocation) 33°) RESOLUTIONS A LA DEMANDE DE Monsieur et Madame LAPARRA (2 courriers joints à la convocation)
POINTS DIVERS
22 h.30 : Arrivée de M. NKONGUEP (161) qui donne pouvoir à M. ACHEMAOUI 22 h.40 : Départ de M. BORGES DA SILVA (136) 22 h.45 : Départ de M. ANGOT (2090)
Le total des présents et représentés devient 295 copropriétaires pour 54.579 tantièmes
3e RESOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2005
Les comptes du Syndicat de la Copropriété ont été vérifiés par le Conseil Syndical.
Le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER a adressé à chaque copropriétaire, en même temps que l’Ordre du Jour, les documents prévus par l’Article 11 du Décret du 17 mars 1967.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu toutes les explications décide d’approuver les comptes de l’exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005, sous la réserve expresse d’un contrôle des comptes à effectuer par l’ARC, des redressements qui pourraient découler de ce contrôle et du redressement des postes «Gaz», «Argos» et «Travaux».
CONTRE : 104 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 15.735 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6),BESSIS (136), CHEVAL (136), PAPA ABDOU (139), SIMAGA (136), ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136, MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3) MOUZET(139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157),EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136),JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161),KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), DURAND/MENETRIER (138), LUDOSKY/LABEAU (138) LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3), HANNECKE (158), LATOUCHE -ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136)ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158) YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139),CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA(118),MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118)SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118),ROUSSEAU (147)
ABSTENTION : 5 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 686 TANTIEMES
ARROYO (136), BOMPOLONG (136), GRANDISSON/ORHAND (139), BEN MHENNI (136), CHABCHOUB-JEDAI (139)
Contre : 15.735 Abstention : 686 Suffrages exprimés : 53.893
LA RESOLUTION RECUEILLE 38 158 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 38.158/53.893
4e RESOLUTION : QUITUS au SYNDIC
Le Syndic demande à l’Assemblée Générale de lui donner acte de sa gestion arrêtée au 31/12/2005.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Après en avoir délibéré, l’Assemblée donne quitus de sa gestion au Cabinet FONTENOY IMMOBILIER.
CONTRE : 114 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 17.345 TANTIEMES
ARROYO (136), BEAUFRERE (115), BISSOHONG NOUTCHA-GAUCHET (136), COMTE (304), GUECHI/MIENNE (142), TRAN VAN TAN (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3), BRISEBOURG (40), EGON (141), EGON (40), KOZMA (158), LANDRE (115), LEJEUNE Bernard (139), CARBONNEAUX (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah(157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136),JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), CYPRIENNE (136), FLORESTAN/RASOLO (139), BERNARD (142), HUBERT (124), LATOUCHE (136), JUNCA (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), CAMUS (115), LELIEVRE Daniel (6), LELIEVRE Helena (158), LELIEVRE Jean-Paul (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : 6 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 844 TANTIEMES
BOMPOLONGA (136), GRANDISSON/ORHAND (139), RENARDET (136), BEN MHENNI (136), CHABCHOUB-JEDAI (139), POULEUR (158)
Contre : 17.345 Abstention : 844 Suffrages exprimés : 53.735
LA RESOLUTION RECUEILLE 36 390 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 36.390/53.735
23 h.45 : Départ de Monsieur LANANI (139), Mme HENROT (représentée par M. PINA) (254), M. MUZARD (représenté par MELO/BOUTEILLER) (164)
Le total des présents et représentés devient 292 copropriétaires pour 54.022 tantièmes
5e RESOLUTION : ELECTION DU SYNDIC
5.1) ELECTION DU CABINET FONTENOY_IMMOBILIER_ - PROPOSITION DE CONTRAT JOINT ET FIXATION DE SES HONORAIRES - DUREE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’élire, en qualité de Syndic, le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER EVRY, pour un mandat qui entrera en vigueur le jour de la présente Assemblée pour se terminer lors de la prochaine Assemblée Générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice 2006, soit au plus tard le 30 juin 2007. Les honoraires de gestion sont repris au budget et dans le contrat de syndic joint à laconvocation à l’Assemblée Générale pour une valeur de 57 692.31 €HT (à titre indicatif, ceux ci sont de69 000.00 €TTC compte tenu d’un taux de TVA de 19,6 %) et ils ne seront pas révisés jusqu’à la fin del’exercice comptable.
Le détail et le coût unitaire des prestations particulières sont présentés et tarifés dans le Contrat de syndic joint à la convocation.
L’Assemblée Générale donne mandat à Monsieur GARRIDO pour signer le contrat de syndic, lequel était joint à la convocation.
CONTRE : 110 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 16.512 TANTIEMES
ARROYO (136), BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), CHEVAL (136), PAPA ABDOU (139), SIMAGA (136), ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158) ,MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3), BRISEBOURG (40), EGON (141), EGON (40), LEJEUNE Bernard (139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD(115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO(139), DE GUIO(139), de WIT(147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), BERNARD (142), HUBERT (124), LATOUCHE (136), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3), HANNECKE (158), MEIDECK/NAGGIAR (136), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELIEVRE Helena (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 1.033 TANTIEMES
BOMPOLONGA (136), GUECHI/MIENNE (142), KIERE (161), ROUSSELIERE (139), ROUSSELIERE (40), TRAN VAN TAN (139), LANDRE (115), JUNCA (161)
Contre : 16.412 Abstention : 1.033 Total Contre/Abstention : 17.545
LA RESOLUTION RECUEILLE 36.477/89.948 VOIX
5.2) DANS LE CAS DU NON RENOUVELEMENT DU CABINET FONTENOY IMMOBILIER EVRY , NOMINATION D’UN NOUVEAU SYNDIC, CABINET SEGINE, PROPOSITION DE CONTRAT JOINTE ET FIXATION DE SES HONORAIRES
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’élire en qualité de Syndic, Cabinet SEGINE. pour un mandat qui entrera en vigueur le jour de la présente Assemblée, pour se terminer lors de l’Assemblée Générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice en cours.
Les honoraires de gestion sont repris au budget et dans le contrat de syndic joint à la convocation à l’Assemblée Générale pour une valeur de 64 371.94 €HT (à titre indicatif, ceux-ci sont de 76 988.84€TTC compte tenu d’un taux de TVA de 19,6 %) et ils ne seront pas révisés jusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Le détail et le coût unitaire des prestations particulières sont présentés et tarifés dans le contrat de syndic joint à la convocation. L’Assemblée Générale donne mandat à M. GARRIDO pour signer le contrat de syndic, lequel était joint à la convocation.
CONTRE : COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 33.638 TANTIEMES
ACCART (115), ALETAS (141), BANDINI (12), BEAUFRERE (115), BENISSAD Mohamed (139), BENISSAD Saïd (158), BISSOHONG NOUTCHA-GAUCHET (136), BOUCQ (139), CHAMPION (145), CIL (139), COMTE (304), DAVOULT/LEFEU (139), DIALLO (136), GRANDISSON/ORHAND (139), LANNIC (139), LEBRUN (158), MARTINS (6), MARTINS (115), MARZLIN (172), MORANCAIS (139), NGUYEN/CAO (142), NONG VEARY (139), PICARD Luc (143), PICARD Luc (136), PICARD Luc (7), PICARD Luc (40), PICARD Roger (164), RENARDET (136), RUPRECHT (118), TEMPLIER (139), TOUZE (118), TRAN (115), VIAUD (139), AMBROISE (139), AMBROISE (6), BLONDEL (142), BRIAND (164), CLAUDE (144), CLAUDE (6), JEANNERET-GRIS (124), ROMONT (12), BOUIN (115), DAUBARD (115), KOZMA (158), CARBONNEAUX (161), LEVY Maurice (136), MOUZET (139), RIGNAULT (139), LAVERIE - DUTARTRE (576), LEVY Albert (257), SCI JTE (648), SCI PERGOLA/CHEZELLES (901), SCI PERGOLA/CHEZELLES (108), BEN MHENNI (136), CHABCHOUB-JEDAI (139), CHARMAISON (118), CHARMAISON (40), CHENU (124), DUBRUNFAUT (148), DUCHENE (115), HERNOT (118), ISL IMMOBILIER/COCCI MARKET (2665), LOMBARD Jacqueline Isabelle (115), PAGNIER (139), ROUSSEAU Geneviève (115), SANCANDI (136), SCI JOLA (161), THURLOW-BEUCHOTTE (115), DAIRAINE (162), DELGADO (7), ESTEVES (139), FORTI (115), OLIVEIRA EMOS ASSUNCAO (118), PINEAU (118), ALBARET (142), ALEHAUSE MACE (136), ANFELE - BOUANANI (142), BERENGER (139), BESANCENEZ (141), BOULANGE (164), CHEVEAU (139), DANNER (145), DECOBERT (115), DERRIEN (154), FITTES (136), HUE (154), LAURENTIN (148), LEJEUNE Jacques (158), MOLL (136), MOLL (194), OLIVERO (160), PEL (290), VAGLIO (158), VAGLIO (160), DEBRUYNE (136), ARON Simone (191), ARON Simone (136), DIOT (161), DURAND/MENETRIER (138), LUDOSKY/LABEAU (138), CYPRIENNE (136), FLORESTAN/RASOLO (139), de MARLES Guy (15), DUMAY (121), GARRIDO (1744), MAYA (157), MAYA (1846), POULEUR (158), ROLLAND (139), TOUPET (136), FALK (164), CAMUS (115), LELIEVRE Jean-Paul (158), BAXANEAN (139), CHARABATY (139), CHERREY (145), DEBALS (139), FRENARD (145), KLEIN (158), LAFFONT (142), LECISAIN (161), MANNEVILLE (136), MERCADIER (153), REVERCHON (167), ROTA (136), ROTA (21), ROULET (3), THONG CHANE Marie (139), TOULLIE (139), YILDIZ Ayhan (161), YILDIZ Ferzende (139), YILDIZ Husnu (139), YILDIZ Mehmet (139), ARMENOULT Jacques (148), DOMEON (142), DUMY (136), MARCHEBOUT (161), PERROTIN (161), DUPUIS Jacques (142), BESNARD Françoise (136), CICHY (115), FRANCOISE (167), LUBENEC (164), PASCAL Philippe (173), FERREIRA (142), BATTIAU (115), GOUNET (144), PULIGNY (115), PULIGNY (40), QUILLARD (145), SAINT MARTIN IRMGARD (136), RE NAULT (115), BANTSIMBA MOUANGA (136), DUCREUX (265), DURAND (1080), DURAND (158), HERVIER Jeanine (152), MICHAEL (161), ROLIN (138), ROLIN Michael (3), ROLIN Michael (40), ROLIN Patrick (138), ROLIN Patrick (40), ROLIN Roger (6), THEVENOT (158), THEVENOT (3), HUBERLANT (139), BENOIT (136), BIETRY Annie (409), BIETRY Jean-Jacques (158), BIETRY VOL (40), KHAN (136), KOC (136), KOUDIMBA (115), LASSALLE (450), LIBRAIRIE DU PARC (Grandimangi) (720), MERCADAL (136), SADON-PIGATTO (136), GEPAS/GLEMAIN (576), VALENTA (142)
ABSTENTION : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 1.054 TANTIEMES
BOMPOLONGABOMPOLONGA (136), GUECHI/MIENNE (142), KIERE (161), ROUSSELIERE (139), ROUSSELIERE (40), SIMAGA (136), TRAN VAN TAN (139), JUNCA (161)
Total Contre et Abstention : 34.692
LA RESOLUTION RECUEILLE 19.330/89.948 VOIX
L’Assemblée Générale constate que seule la candidature du Cabinet FONTENOY IMMOBILIER a obtenu plus du tiers des voix du syndicat des copropriétaires, elle décide de procéder immédiatement à un second vote conformément aux dispositions de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’élire, en qualité de Syndic, le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER EVRY, pour un mandat qui entrera en vigueur le jour de la présente Assemblée pour se terminer lors de la prochaine Assemblée Générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice 2006, soit au plus tard le 30 juin 2007. Les honoraires de gestion sont repris au budget et dans le contrat de syndic joint à laconvocation à l’Assemblée Générale pour une valeur de 57 692.31 €HT (à titre indicatif, ceux ci sont de69 000.00 €TTC compte tenu d’un taux de TVA de 19,6 %) et ils ne seront pas révisésjusqu’à la fin de l’exercice comptable.
Le détail et le coût unitaire des prestations particulières sont présentés et tarifés dans le Contrat de syndic joint à la convocation.
L’Assemblée Générale donne mandat à Monsieur GARRIDO pour signer le contrat de syndic, lequel était joint à la convocation.
La candidature du Cabinet FONTENOY IMMOBILIER recueille :
CONTRE : 164 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 16.512 TANTIEMES
ARROYO (136), BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), CHEVAL (136), PAPA ABDOU (139), SIMAGA (136), ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158) ,MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3), BRISEBOURG (40), EGON (141), EGON (40), LEJEUNE Bernard (139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD(115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO(139), DE GUIO(139), de WIT(147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), BERNARD (142), HUBERT (124), LATOUCHE (136), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3), HANNECKE (158), MEIDECK/NAGGIAR (136), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELIEVRE Helena (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 1.033 TANTIEMES
BOMPOLONGA (136), GUECHI/MIENNE (142), KIERE (161), ROUSSELIERE (139), ROUSSELIERE (40), TRAN VAN TAN (139), LANDRE (115), JUNCA (161)
Contre : 16.512 Abstention : 1.033 Suffrages exprimés : 52.989
LA RESOLUTION RECUEILLE 36 477 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 36.477/52.989
A Après l’élection du Cabinet FONTENOY, une copropriétaire demande à M. FONTENOY qu’il y ait, à l’avenir, une meilleure écoute de la part du Cabinet.
A 0 h.10 : Départ de M. CHEVAL (136)
Le total des présents et représentés devient 291 copropriétaires pour 53.886 tantièmes
6e RESOLUTION - CLAUSE “MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS”
La Loi du 2 juillet 2003 prescrit la mise en sécurité des ascenseurs. Elle prévoit notamment les mesures suivantes :
A) Equiper les ascenseurs existants de nouveaux dispositifs de sécurité B) Adopter un nouveau contrat d’entretien conforme aux nouvelles exigences en matière de maintenance C) Soumettre tous les ascenseurs à un contrôle périodique par un Organisme indépendant (exemple APAVE, SOCOTEC, VERITAS ou Ingénieurs Conseils, Bureau d’Etudes, Experts…)
Les premières mesures : Installer sur les appareils anciens les mêmes sécurités que celles déjà obligatoires sur les neufs, en respect de la Directive Européenne 95/16/CE.
Le contrôle technique :
Le Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 contient les mesures destinées à assurer la mise en sécurité des ascenseurs. Il définit les objectifs de sécurité à réaliser. Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et qui ne répondent pas à ces objectifs, le Décret fixe 3 échéances : 1 le 3 juillet 2008 2 le 3 juillet 2013 3 le 3 juillet 2018
avant lesquelles les propriétaires devront avoir mis en place les dispositifs de sécurité que le texte décrit. Ce Décret contient des dispositions relatives à l’entretien et aux contrôles techniques des ascenseurs. Il précise les obligations du propriétaire ainsi que les conditions auxquelles il doit y satisfaire. Les occupants, dans un immeuble comportant un ascenseur, ont le droit de consulter dans les locaux du représentant de la Copropriété, le rapport de contrôle technique. Le tout sous les sanctions pénales encourues en cas d’ infraction aux prescriptions qu’il édite. Le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER, en respect de son devoir de conseil, avise chaque Copropriétaire des mesures qui devront être prises dans un proche avenir et préconise ce jour de faire établir un premier contrôle pour avoir connaissance des travaux qui pourraient s’avèrer nécessaires ou urgents pour répondre à la sécurité de l’usage du ou des ascenseurs et de leur état de fonctionnement afin de pouvoir, au vu de ce rapport, et conformément aux articles 18-6° de la Loi du 10 juillet 1965 et 35-5° nouveau du Décret du 17 mars 1967, soumettre lors d’une prochaine Assemblée, la constitution de provisions spéciales en vue de faire face au coût de ces travaux et entretien qui pourraient être nécessaires.
Ceci exposé
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale donne mandat au Conseil Syndical et au Syndic pour désigner une Société extérieure pour un montant maximun de 12916,80 €TTC pour faire effectuer un premier diagnostic de l’état des ascenseurs de la Copropriété afin d’assurer la sécurité des personnes.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 136 TANTIEMES M. RENARDET (136)
Contre : 0 Abstention : 136 Suffrages exprimés : 53.750
LA RESOLUTION RECUEILLE 53 750 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 53.750/53.750
De 0 h.30 à 0 h.55 : Départ de Madame, Monsieur NGUYEN/CAO (142), MAILLARD (1368), VIAUD (139), KIERE (161), RENAULT Suzanne (représentée par RENAULT Bernard) (115), TEIXEIRA FEIRREIRA (161), GRANDISSON/ORHAND (139), PAPA ABDOU (139), PASCAL Philippe (173) + (pouvoirs : BESNARD Françoise (136) – CICHY (115) – FRANCOISE (167) – LUBENEC (164)), HUBERT (124) + (pouvoirs : BERNARD (142) – LATOUCHE (136)), QUILLARD (145) + (pouvoir SAINT-MARTIN Irmgard (136)), HUBERLANT (139) + (pouvoir FALK (164), HANNECKE (158) et MEIDECK/NAGGIAR (136) (représentés par M. LAPPARA), soit 4.399
Le total des présents et représentés devient 269 copropriétaires pour 49.487 tantièmes
7e RESOLUTION : NOMINATION OU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Les copropriétaires suivants font acte de candidature :
Monsieur GARRIDO
Ont voté
CONTRE : 97 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 15.167 TANTIEMES
BESSIS (12),BESSIS (6), BESSIS (136), TRAN VAN TAN (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), LEJEUNE Bernard (139, BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40); CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), JUNCA (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), AKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), CAMUS (115), LELIEVRE Jean-Paul (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), OUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 294 TANTIEMES
ARROYO (136), LELIEVRE Helena (158)
Total Contre + Abstention = 15.461
LA RESOLUTION RECUEILLE 34 026 VOIX LA RESOLUTION EST REJETEE PAR LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 55.922/89.948
L’Assemblée Générale constate que la candidature de M. GARRIDO recueille au moins le tiers des voix du syndicat des copropriétaires et décide de procéder immédiatement à un second vote conformément aux dispositions de l’article 25-1 de la Loi du 10/07/1965.
Monsieur GARRIDO
Ont voté
CONTRE : 97 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 15.167 TANTIEMES
BESSIS (12),BESSIS (6), BESSIS (136), TRAN VAN TAN (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), LEJEUNE Bernard (139, BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40); CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), JUNCA (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), AKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), CAMUS (115), LELIEVRE Jean-Paul (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), OUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 294 TANTIEMES
ARROYO (136), LELIEVRE Helena (158)
Contre : 15.167 Abstention : 294 Suffrages exprimés : 49.193
LA RESOLUTION RECUEILLE 34 026 VOIX M. GARRIDO EST ELU A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 34.026/49.193
Monsieur ROLIN
Ont voté
CONTRE : 2 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 293 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), LEJEUNE Bernard (139)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 194 VOIX M. ROLIN EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.194/89.948
Monsieur DANNER
Ont voté
CONTRE : 93 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 14.594 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), ),ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 34 893 VOIX LA RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25 PAR 55.055/89.948
L’Assemblée Générale constate que la candidature de M. DANNER recueille au moins le tiers des voix du syndicat des copropriétaires et décide de procéder immédiatement à un second conformément aux dispositions de l’article 25-1 de la Loi du 10/07/1965.
Monsieur DANNER
ont voté
CONTRE : 93 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 14.594 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), ),ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : NEANT
Contre : 14.594 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 49.487
LA RESOLUTION RECUEILLE 34 893 VOIX M. DANNER EST ELU A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 34.893/49.487
Monsieur MANNEVILLE
ont voté
CONTRE : 91 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 14.301 TANTIEMES
ACHEMAOUi (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136),RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158),UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 154 TANTIEMES
BESSIS (154)
Total Contre + Abstention : 14.455
LA RESOLUTION RECUEILLE 35 032 VOIX LA RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25 PAR 54.916/89.948
L’Assemblée Générale constate que la candidature de M. MANNEVILLE recueille au moins le tiers des voix du syndicat des copropriétaires et décide de procéder immédiatement à un second conformément aux dispositions de l’article 25-1 de la Loi du 10/07/1965.
Monsieur MANNEVILLE
ont voté
CONTRE : 91 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 14.301 TANTIEMES
ACHEMAOUi (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136),RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158),UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 154 TANTIEMES BESSIS (154)
Contre : 14.301 Abstention : 154 Suffrages exprimés : 49.333
LA RESOLUTION RECUEILLE 35 032 VOIX M . MANNEVILLE EST ELU A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 35.032/49.333
Monsieur CHEZELLES (SCI PERGOLA)
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 154 TANTIEMES BESSIS (154)
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 333 VOIX M . CHEZELLES EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.333/89.948
Monsieur DIALLO
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 487 VOIX M. DIALLO EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.487/89.948
Madame BOMPOLONGA
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 487 VOIX Madame BOMPOLONGA EST ELUE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.487/89.948
Monsieur CHABCHOUB
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 487 VOIX M. CHABCHOUB EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.487/89.948
Monsieur SADON
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 487 VOIX M. SADON EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.487/89.948
Monsieur RENARDET
Ont voté
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 49 487 VOIX M. RENARDET EST ELU A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 49.487/89.948
De 1 h.25 à 1 h.50 : Départ de Madame, Monsieur ARROYO (136), TEMPLIER (139), LEBRUN (158), SIMAGA (136), MARCHEBOUT (161) + (pouvoirs : ARMENOULT CHRISTIANE (143), ARMENOULT JACQUES (148), DOMEON (142), DUMY (136), PERROTIN (161)°, soit 1.460
Le total des présents et représentés devient 259 copropriétaires pour 48.027 tantièmes
Monsieur BRISEBOURG
ont voté
CONTRE : 90 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 23.171 TANTIEMES
AMBROISE (139), AMBROISE (6), BLONDEL (142), BRIAND (164), CLAUDE (144), CLAUDE (6), JEANNERET-GRIS (124), ROMONT (12), GEPAS/GLEMAIN (576), LAVERIE - DUTARTRE (576), LEVY Albert (257), SCI JTE (648), SCI PERGOLA/CHEZELLES (901), SCI PERGOLA/CHEZELLES (108), CHARMAISON (118), CHARMAISON (40), CHENU (124), DUBRUNFAUT (148), DUCHENE (115), HERNOT (118), ISL IMMOBILIER/COCCI MARKET (2665), LOMBARD Jacqueline Isabelle (115), PAGNIER (139),ROUSSEAU Geneviève (115), SANCANDI (136), SCI JOLA (161), THURLOW-BEUCHOTTE (115), ALBARET (142), ALEHAUSE MACE (136), ANFELE - BOUANANI (142), BERENGER (139), BESANCENEZ (141), BOULANGE (164), CHEVEAU (139), DANNER (145), DECOBERT (115), DERRIEN (154), FITTES (136), HUE (154), LAURENTIN (148), LEJEUNE Jacques (158), MOLL (136), MOLL (194), OLIVERO (160), PEL (290), VAGLIO (158), VAGLIO (160), de MARLES Guy (15), DUMAY (121), GARRIDO (1744), MAYA (157), MAYA (1846), POULEUR (158), ROLLAND (139), TOUPET (136), BAXANEAN (139), CHARABATY (139), CHERREY (145), DEBALS (139), FRENARD (145), KLEIN (158), LAFFONT (142), LECISAIN (161), MANNEVILLE (136), MERCADIER (153), REVERCHON (167), ROTA (136), ROTA (21), ROULET (3), THONG CHANE Marie (139), TOULLIE (139), YILDIZ Ayhan (161), YILDIZ Ferzende (139), YILDIZ Husnu (139), YILDIZ Mehmet (139), DUPUIS Jacques (142), BANTSIMBA MOUANGA (136), DUCREUX (265), DURAND (1080), DURAND (158), HERVIER Jeanine (152), MICHAEL (161), ROLIN (138), ROLIN Michael (3), ROLIN Michael (40), ROLIN Patrick (138), ROLIN Patrick (40), ROLIN Roger (6), THEVENOT (158), THEVENOT (3), BENOIT (136), BIETRY Annie (409), BIETRY Jean-Jacques (158), BIETRY VOL (40), KHAN (136), KOC (136), KOUDIMBA (115), LASSALLE (450), LIBRAIRIE DU PARC (Grandimangi) (720), MERCADAL (136), SADON-PIGATTO (136)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 24 856 VOIX LA RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 65.092/89.948
A 2 h.00 : Départ de Madame, Monsieur GUECHI/MIENNE (142), TRAN ALEXANDRE (115), soit 257 tantièmes
Le total des présents et représentés devient 257 copropriétaires pour 47.770 tantièmes
8e RESOLUTION - EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE l’EXERCICE ET DE CELUI DE l’ANNEE SUIVANTE
Conformément à l’article 14-2 de la Loi du 13 décembre 2003, les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par l’article 44 nouveau du Décret du 17 mars 1967 ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel. Elles seront exigibles selon les modalités votées par l’Assemblée Générale. Le budget élaboré avec le Conseil Syndical est joint à la convocation à l’Assemblée Générale.
*Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des Copropriétaires approuve le budget de l’exercice allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 dont le montant est arrêté à la somme de 1 172 506.00 €TTC. Ce budget sera identique pour l’année 2007 et à parfaire lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2006.
CONTRE : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 154 TANTIEMES
RENAUD YVONNE (3), RENAUD DENISE (145), LEDIVILLEC (6)
ABSTENTION : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 626 TANTIEMES
MARCHOT (334), BESSIS (154), ACHEMAOUI (138)
Contre : 154 Abstention : 626 Suffrages exprimés : 47.144
LA RESOLUTION RECUEILLE 46 990 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, SOIT 46.990/47.144
9e RESOLUTION : MODALITE D’OUVERTURE DU COMPTE BANCAIRE : COMPTE UNIQUE AU NOM DE FONTENOY IMMOBILIER – DUREE DE CETTE OUVERTURE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Après en avoir débattu, l’Assemblée Générale décide de renoncer au compte bancaire séparé et accepte Le maintien du compte bancaire individualisé, ouvert au nom du Cabinet Fontenoy Immobilier /SDC Le Parc de Petit Bourg, pour une durée équivalente au mandat de syndic à compter de la date de la présente Assemblée Générale.
CONTRE : 105 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 15.796 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), BOMPOLONGA (136), ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115),NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3), BRISEBOURG (40), EGON (141), EGON (40), KOZMA (158), LANDRE (115), LEJEUNE Bernard (139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), DURAND/MENETRIER (138), LUDOSKY/LABEAU (138), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136),SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 31.974/89.948 VOIX
LA RESOLUTION NE RECUEILLE PAS LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25 :
L’Assemblée Générale constate que la résolution recueille au moins le tiers des voix du Syndicat des copropriétaires et décide de procéder immédiatement à un second vote conformément aux dispositions de l’article 25-1 de la Loi du 10/07/1965.
CONTRE : 105 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 15.796 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), BOMPOLONGA (136), ZIANE (139), ACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115),NKONGUEP (161), AKTHAR Naem (3), BRISEBOURG (40), EGON (141), EGON (40), KOZMA (158), LANDRE (115), LEJEUNE Bernard (139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), DURAND/MENETRIER (138), LUDOSKY/LABEAU (138), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136),SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), LELOEUX (136), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), MARCHOT (334), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : NEANT
Contre : 15.796 Abstention : Néant Suffrages exprimés : 47.770
LA RESOLUTION RECUEILLE 31 974 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, SOIT 31.974/47.770
10e RESOLUTION : FIXATION DES MODALITES DE CONSULTATION DES COMPTES PAR LES COPROPRIETAIRES AUTRES QUE CEUX COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l’article 18.1 (Loi du 10 juillet 1965) et à l’article 2 (Loi du 30 décembre 1985) les piècesjustificatives des charges pourront être consultées soit le jour de la vérification des comptes par le ConseilSyndical, ou, durant un jour ouvré dans les 10 jours ouvrables précédant la tenue de l’Assemblée Générale.
Les Copropriétaires sont invités à prendre rendez-vous, préalablement à leur venue, avec le collaborateur du Cabinet.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 47.770 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPIETAIRES, soit 47.770/89.948
De 2 h.10 à 2 h.30 : Départ de Madame, Monsieur ROUSSELIERE (139+40), BRISEBOURG (40) + (pouvoirs EGON (141 + 40), LEJEUNE Bernard (139), KOZMA (158), et LANDRE (115)) soit 812
Le total des présents et représentés devient 251 copropriétaires pour 46.958 tantièmes
11e RESOLUTION : MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST RENDUE OBLIGATOIRE
Conformément à l’article 21 alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965. l’Assemblée Générale des Copropriétaires statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est rendue obligatoire.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée des Copropriétaires arrête le montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est rendue obligatoire à la somme de 1 500.00 €TTC,.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46.958 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.958/89.948
12e RESOLUTION : MONTANTS DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE
Conformément à l’article 21 alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965, l’Assemblée Générale, à la même majorité de l’article 25
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale arrête le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire, à la somme de 3 000.00 €TTC.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46.958 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.958/89.948
13e RESOLUTION : RETROCESSION DU FONDS DE ROULEMENT CREATION DE L’AVANCE TRESORERIE PERMANENTE (fonds de réserve)
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de procéder au remboursement du fonds de roulement et de créer une avance de trésorerie permanente à 1/6e du montant du budget prévisionnel voté. La différence pouvant résulter de la création de ce fonds de trésorerie permanente avec le montant du fonds de roulement à restituer sera imputée à titre de provision sur la créance douteuse de la SCI MAYA jusqu’à parfait paiement des charges arriérées dues par cette Copropriétaire et contre laquelle un titre exécutoire a été obtenu à hauteur de 120.566,54 €. Cette provision sera restituée ultérieurement au crédit du compte de chaque copropriétaire dès recouvrement actuellement en cours d’exécution.
CONTRE : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 154 TANTIEMES
RENAUD YVONNE (3),RENAUD DENISE(145),LEDIVILLEC(6)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46 804 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.804/89.948
14e RESOLUTION -REMBOURSEMENT DES FRAIS DU CONSEIL SYNDICAL - MONTANT
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil Syndical une somme maximale de 2000 €
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46 958 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 46.958/46.958
15e RESOLUTION – PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CHARGES
Le Président met aux voix la résolution suivante :
* Les charges ou appels de fonds sont, d’une façon générale, payables à réception Le processus de recouvrement applicable à compter de la date d’émission de l’appel de fonds en cas d’impayés sont les suivantes :
- 1ère relance 20 jours après l’appel de fonds - Mise en demeure 10 jours après la 1ère relance - Remise du dossier à un huissier pour délivrance d’un commandement de payer 30 jours après la mise en demeure - Hypothèque légale et transmission dossier à un avocat pour assignation ou procédure d’injonction à payer à la diligence du syndic 30 jours après le commandement - Saisie immobilière Cette procédure est engagée après autorisation de l’Assemblée Générale * Il est suggéré aux copropriétaires rencontrant des difficultés financières de se mettre en rapport avec le service contentieux du syndic en vue d’établir un échéancier des paiements. Le processus de recouvrement des charges impayées peut en ce cas être interrompu. Le non-respect de l’échéancier établi entraîne la reprise immédiate de la procédure. * Des intérêts de retard au profit du syndicat de copropriété sont calculés et imputés au copropriétaire défaillant à compter de la mise en demeure. Le taux de ces intérêts est le taux légal conformément aux dispositions de l’article 36 du décret N° 67223 du 17 mars 1967.
La liste des débiteurs est adressée à chaque copropriétaire avec la convocation d’Assemblée Générale annuelle devant approuver les comptes de l’exercice.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 136 TANTIEMES Mme BOMPOLONGA (136)
ABSTENTION : NEANT Suffrages exprimés : 46.958
LA RESOLUTION RECUEILLE 46 822 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 46.822/46.958
De 3 h.10 à 3 h.15 : Départ de Madame, Monsieur DIALLO (136), ALETAS (141), DURAND/MENETRIER (138) + (pouvoir : représente LUDOSKY/LABEAU (138)) soit 553
Le total des présents et représentés devient 247 copropriétaires pour 46.405 tantièmes
16e RESOLUTION : CLAUSE D’AGGRAVATION DES CHARGES
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide que les copropriétaires responsables devront rembourser tous les frais exposés par le Syndicat des Copropriétaires, tant en ce qui concerne ceux consécutifs au recouvrement des charges (frais de mise en demeure, sommations, honoraires du syndic mentionnés dans le contrat de syndic au titre des prestations particulières, huissiers,avocats, avoués...) - Article 10-1 nouveau de la loi de 1965 - ainsi que toutes autres dépenses exposées par la faute ou la négligence de ces copropriétaires ou de l’une des personnes résidant sous son toit, sous réserve par les tribunaux compétents, d’apprécier le caractère fautif du comportement du copropriétaire défaillant et d’admettre l’allocation de dommages- intérêts au profit du Syndicat, que pour décider si les frais qui ont été imputés au débit du compte du copropriétaire se sont avérés nécessaires et doivent en considération de l’équité être supportés par lui.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46 405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.405/89.948
17e RESOLUTION - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE ET MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER peut faire bénéficier tout Syndicat de Copropriétaires ainsi que les Membres de Conseil Syndical, qui désirent adhérer au contrat établi par la Compagnie d’Assurances CFDP ASSURANCES, S.A. au capital de 1.600.000 euros dont le siège est à (89001) LYON 21 Rue d’Algérie, d’une assurance pour la protection juridique de leur copropriété. Le certificat d’adhésion audit Contrat contenant les clauses contractuelles a été communiqué à tous les Copropriétaires et joint à la convocation de la présente Assemblée Générale.
Ceci exposé,
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de ne donner pas son accord pour la souscription de l’assurance Protection Juridique du Cabinet FONTENOY IMMOBILIER avec la Compagnie d’Assurances CFDP.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46.405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.405/89/948
18e RESOLUTION : PROVISION SPECIALE TRAVAUX
18-1 CREATION DE PROVISIONS SPECIALES TRAVAUX & FIXATION DE LEUR MONTANT
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de ne pas créer de provisions spéciales travaux.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46.405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.405/89/948
19e RESOLUTION : AUTORISATION AUX FORCES DE POLICE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires décide de donner une autorisation permanente à la police nationale et/ou à la Police Municipale d’accéder, pour des besoins de sécurité, aux parties communes de l’ensemble immobilier (Loi 95.73 du 21 janvier 1995 portant sur la sécurité des immeubles)
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46.405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 46.405/89.948
20e RESOLUTION : AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADEMOISELLE FROMENT MONTCOURT
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur et/ou Mademoiselle FROMENT MONTCOURT, propriétaire des lots N° 01 555 et n° 01 556 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 3 534.41 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente
L’Assemblée Générale constate que la créance de Monsieur et Mademoiselle FROMENT- MONTCOURT, à la date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette àce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au 1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein dela Copropriété.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME SISSOKO Cheick
Résolution sans objet : Monsieur SISSOKO a fait un protocole (règlement en 7 fois)
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE la SCI MAYA
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de SCI MAYA propriétaire des lots N° 01 081, 01 082, 02 193, 02 201, 02 211, 02 214, 02 217, 02 218, 02 790, 03 093, 03 099, 03 183, 03 205, et n° 03 224 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 7 500.00 € par lot La dette à ce jour est de 249 808.82 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance de SCI MAYA, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein dla Copropriété.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR YILDIZ MENDERES
Résolution sans objet : Vendu, la dette est réglée
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME SIMAGA
Résolution sans objet : Monsieur SIMAGA a réglé en 4 fois
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE LA SCI GTS LOCATION ou Monsieur GUDEL
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de LA SCI GTS LOCATION ou Monsieur GUDEL propriétaire des lots N° 00 311 et n° 00 312 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 1 429.95 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance de la GTS LOCATION ou Monsieur GUDEL, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au 1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein dla Copropriété.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE Mademoiselle BELIER Béatrice
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur et/ou Mademoiselle BELIER Béatrice propriétaire des lots N° 01 039 et n° 01 040 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 5 799.02 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance de Mademoiselle BELIER Béatrice, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein dela Copropriété.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MADAME SALA Henriette
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Madame SALA Henriette propriétaire des lots N° 00 383 et n° 00 384 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 2 099.84 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance Madame SALA Henriette, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein de la Copropriété.
CONTRE : 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 784 TANTIEMES MARCHOT (334), LATOUCHE ARGIRIADES(158), ACHEMAOUI(138), BESSIS(154)
ABSTENTION : NEANT
Suffrages exprimés : 46.405
LA RESOLUTION RECUEILLE 45 621 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 45.621/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR MOUILLON
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur MOUILLON propriétaire des lots N° 01 543 et n° 01 544 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 3 250.02 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance Monsieur MOUILLON, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein dla Copropriété.
CONTRE : 3 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 630 TANTIEMES MARCHOT (334), LATOUCHE ARGIRIADES (158),ACHEMAOUI (138)
ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 154 TANTIEMES BESSIS (154)
Contre : 630 Abstention : 154 Suffrages exprimés : 46.251
LA RESOLUTION RECUEILLE 45621 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 45.621/46.251
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR IPPOLITO Julien
Résolution sans objet : Vendu
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME HUBERLANT
Résolution sans objet : Madame HUBERLANT a soldé sa dette
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME HENRI Philippe
Résolution sans objet : Madame HENRI a fait un protocole
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME DIA NJOH
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur et/ou Madame DIA NJOH propriétaire des lots N° 00 339 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 15 000.00 €. La dette à ce jour est de 29 211.93 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance Monsieur et/ou Madame DIA NJOH, à La date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein de la Copropriété.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : 1 COPROPRIETAIRE REPRESENTANT 154 TANTIEMES BESSIS (154) Suffrages exprimés : 46.251
LA RESOLUTION RECUEILLE 46251 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 46.251/46.251
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME ZIANE
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale des copropriétaires autorise le Syndic à entreprendre une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur et/ou Madame ZIANE propriétaire des lots N° 00 225, 00 226 et 03 047 et de se faire assister de toutes personnes de son choix et de régler tous frais et honoraires y afférents (honoraires, publicité, etc.) La mise à prix sera de 10 000.00 €. La dette à ce jour est de 3 035.89 €.
Il est précisé que dans l’éventualité où aucune enchère ne serait portée, le Syndicat des copropriétaires serait déclaré adjudicataire de droit et supporterait en ce cas, la charge de tous les frais préalables et postérieurs à cette vente.
L’Assemblée Générale constate que la créance Monsieur et/ou Madame ZIANE, à la date de la présente Assemblée Générale, est douteuse à hauteur de sa dette à ce jour, et décide, jusqu’à l’application comptable du décret du 14 mars 2005, reportée au 1er janvier 2007, de rendre liquide et exigible, dès ce jour, cette créance aux copropriétaires qui céderont leurs biens, et ce, au prorata de leurs millièmes dont il sont détendeurs au sein de la Copropriété.
Monsieur ZIANE règlera sa dette en 3 fois
CONTRE : 54 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 8.675 TANTIEMES
BENISSAD Mohamed (139), BENISSAD Saïd (158), BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), COMTE (304), ACHEMAOUI (138), CHABCHOUB-JEDAI (139), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), LATOUCHE-ARGYRIADES (158), N’GUESSAN KOUASSI (158), NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), MARCHOT (334)
ABSTENTION : NEANT
Suffrages exprimés 46.405
LA RESOLUTION RECUEILLE 37730 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE des PRESENTS ET REPRESENTES, soit 37.730/46.405
AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR ENTREPRENDRE UNE PROCEDURE SAISIE IMMOBILIERE A L’ENCONTRE DE MONSIEUR ET/OU MADAME HOUINSOU
Résolution sans objet : Monsieur HOUINSOU règle en 5 FOIS
LA RESOLUTION EST RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 46405 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT 46.405/46.405
A 3 h.45 : Départ de Madame, Monsieur LATOUCHE/ARGIRIADES(158) + (pouvoirs N’GUESSAN KOUASSI (158) NAQUI/NAZARM (158), NILA (161), NIOKANE (161), OZCAN SAKIR (136), POLAT (139), RAKOTOARINOSY/NOUEL (136), RENZI (118), RODRIGUES Emilie (136), ROTTIER (170), SALA (136), SISSOKO (136), TCHABO (276), TOUAM (158), UFFI RIS ORANGIS/COULON (191), VALEIRA MOREIRA (139), VASSILIAN (136), VIMADJE (158), YILDIZ Cebbar (139), YUN (158), ZOCK (158), soit 3.416
Le total des présents et représentés devient 225 copropriétaires pour 42.989 tantièmes
21e RESOLUTION : EXPOSE SUR LE SINISTRE LOGE, TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
Suite à une première indemnité de l’assurance, des travaux de remplacement (vidéosurveillance, démolition de la loge, réparation des barrières…) ont pu être effectués à l’identique.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide la reconstruction de la loge à l’identique de l’ancien bâtiment (y compris la cloison qui sépare la loge de la salle de réunion).
CONTRE : COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 7.426 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138) ,BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138),CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), MARCHOT (334), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (6), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), LELOEUX (136), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
ABSTENTION : NEANT
Suffrages exprimés : 42.989
LA RESOLUTION RECUEILLE 35 563 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 35.563/42.989
22e RESOLUTION - EXPOSE ET DECISION AFFAIRE DEULIONS
Il est exposé qu’un arrêt a été rendu dans cette affaire en date du 2 février 2006 confirmant le jugement de première instance du 8 novembre 2004 au terme duquel le Syndicat a été débouté de ses demandes à l’encontre de Maître DE THORE es-qualité de Liquidateur de la Société Cabinet DEULIONS et de la Caisse de Garantie de l’Immobilier FNAIM de payer au Syndicat la somme de 120.634 ,36 € en réparation des sommes non restituées par le Cabinet DEULIONS .
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Après les explications données , l’Assemblée Générale prend acte de cet exposé et décide de classer ce dossier.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42989 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 42.989/42.989
A 3 h.50 : Départ de Madame/Monsieur PICARD LUC (326)
Le total des présents et représentés devient 224 copropriétaires pour 42.663 tantièmes
23e RESOLUTION – DECISION CONCERNANT LA MISE EN VENTE DES LOTS n° 01 523,01 524, et 03175 APPARTENANT AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES OU MISE EN LOCATION
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide la mise en vente des lots 01 523, 01 524, 03 175 appartenant auSyndicat des copropriétaires, moyennant, un prix qui ne pourra être inférieur à……………….€ etdonne mandat au Conseil Syndical à l’effet de signer la promesse et l’acte de vente desdits biens en faveur du plus offrant.
A défaut de parvenir à la vente dans un délai de six mois , ces lots seront loués au profit du Syndicat moyennant un loyer annuel, outre les charges locatives de ……………….€ , mandat étant donné au Conseil Syndical de signer à cet effet le bail avec prise d’une assurance «loyers Impayés».
Le produit de la vente, ou celui de la location sera réparti entre tous les Copropriétaires au prorata de leurs tantièmes , dès la réalisation de l’acte de vente, et chaque année en cas de location .
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42.663 VOIX constituées par 224 COPROPRIETAIRES LA DOUBLE MAJORITE REQUISE (article 26) N’ETANT PAS ATTEINTE, LA RESOLUTION EST REJETEE
24e RESOLUTION – PLOMB DANS L’EAU DU ROBINET – REGLEMENTATION – ACTION
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de ne pas faire procéder au repérage des canalisations en plomb.
L’ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE REPORTER CETTE RESOLUTION A UNE PROCHAINE ASSEMBLEE
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42.663 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
25e RESOLUTION : RATIFICATION DES TRAVAUX D’URGENCE DE COLONNES MONTANTES ET DESCENDANTES :
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de ratifier les travaux d’urgence effectués par la société CRB en accord avec le conseil syndical, pour un montant de 184 044.56 €TTC. Il sera fait 1 appel de fonds en clés bâtiments deux mois après la diffusion du Procès Verbal.
CONTRE :
Bâtiment A : 37 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 5.217 TANTIEMES
ATMACA Abdurrahma (136), BEJI (136), BRAHIM (158), LOMBARD Alain (136), MAHFUD (158), MARQUET (136), MBUY WA BA (158), MOHAMMAD (136), BENCHETRAT (138), CANGY (136), COSTA (115), DAGO (136), DELVA (115), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (158), EL BEHRY (158), HADJOUDJ (158), JOAO (135), KIM-SOTH (158), KOUASSI Lambert (158), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (158), AKHTAR (136), BASHIR (136), BEUCHER-MARTIN (158), CARDANTE FERREIRA (115), CARDOSO DOS REIS (136), COHEN (158), JEGADO (158), KAMWA (115), MENDES BORGES (158), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOUTTOU (115), ROUSSEAU (138), SOARES (115), WIJESEKARA (115)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 12 248 VOIX
CONTRE :
Bâtiment G : 16 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 2.229 TANTIEMES
ASSAOUCI (136), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MONTEREAU (115), MOUILLON (136), NKONGUEP (158), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (115), DE GUIO (136), DUHAMEL (118), CISSE/DA SILVA VEIGA (158), HAGLUND (158), INDYK (136), LELOEUX (136), SOUMAHORO (158)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 3 817 VOIX
CONTRE :
Centre Commercial : 7 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 874 TANTIEMES
ACHOURI (594), LOMBARD Alain (40), BARRIERE (40), BOUAK (40), CASTILLE (40), DUHAMEL (80), MOREIRA (40)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 12 508 VOIX
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT Bâtiment A : 12.248/17.465 suffrages exprimés Bâtiment G : 3.817/6.046 suffrages exprimés Centre Commercial : 12.508/13.382 suffrages exprimés
26e RESOLUTION : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COLONNES MONTANTES ET DESCENDANTES BATIMENTS A-F-G
26 – 1 DECISION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de procéder aux travaux de remplacement des colonnes montantes et descendantes défectueuses.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit Bâtiment A : 17.465/17.465 Bâtiment F : 5.003/5.003 Bâtiment G : 6.046/6.046
26– 2 CHOIX DE L’ENTREPRISE
Les entreprises suivantes ont été consultées :
7 L’entreprise C.R.B pour un montant T.T.C. de 487.666.00 €. 8 L’entreprise_ISOPLUS pour un montant T.T.C. de 606.870.82 €. 9 L’entreprise_B.E.I pour un montant T.T.C. de 661.674.90 €. 10 L’entreprise TAMISIER dans l’attente de devis
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de commander les travaux de_remplacement des colonnes montantes et descendantes défectueuses à l’entreprise C.R.B .pour un montant de 487666.00 €TTC
BâT A – 283.963.40 €TTC BâT G – 115.273.61 €TTC BâT F - 88.428.89 €TTC
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES Bâtiment A : 17.465/17.465 Bâtiment F : 5.003/5.003 Bâtiment G : 6.046/6.046
26 – 3 MANDAT AU CONSEIL SYNDICAL ET AU SYNDIC (article 25)
Le Président met aux voix la résolution suivante
L’Assemblée Générale décide, à défaut de pouvoir choisir une des entreprises consultées, de donner mandat au Conseil Syndical et au Syndic pour étudier d’autres propositions et de choisir l’entreprise la mieux disante, pour une qualité de travaux identique, dans la limite d’un budget maximal de 487 666.00 €TTC.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES COPROPRIETAIRES DES BATIMENTS CONCERNES Bâtiment F : 5.003/7.884
POUR LES BATIMENTS A ET G, LA RESOLUTION RECUEILLE Bâtiment A : 17.465/47.710 Bâtiment G : 6.046/13.096
LA RESOLUTION RECUEILLE AU MOINS LE TIERS DES VOIX POUR LE BATIMENT A et le BATIMENT G, IL EST PROCEDE AU VOTE A L’ARTICLE 25-1 :
BATIMENT A : CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT Suffrages exprimés 17.465
BATIMENT G : CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT Suffrages exprimés 6.046
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR LES BATIMENTS A ET G, soit Bâtiment A : 17.465/17.465 Bâtiment G : 6.046/6.046
26 - 4 CLE DE REPARTITION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront répartis en charges bâtiments
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
26– 5 MODALITE DE(S) APPEL(S) DE FONDS
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux feront l’objet d’ 1 appel de fonds, deux mois après la diffusion du Procès Verbal.
Il est expressément rappelé comme condition essentielle que le Syndic adressera l’ordre d’exécution des travaux à l’entreprise retenue que lorsqu’il disposera de l’intégralité du montant des travaux envisagés.
CONTRE : 1 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 136 TANTIEMES BONPOLONGA (136)
ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, SOIT Bâtiment A : 17.329/17.465 Bâtiment F : 5.003/5.003 Bâtiment G : 6.046/6.046
27e RESOLUTION TRAVAUX POUR LE TRI SELECTIF
27-1 DECISION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de procéder aux travaux relatifs à la mise en place du TRI SELECTIF
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42.663 VOIX LA DOUBLE MAJORITE DE L’ARTICLE 26 REQUISE N’ETANT PAS ATTEINTE, CETTE RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
27 – 2 CHOIX DE L’ENTREPRISE
Les entreprises suivantes ont été consultées :
11 Cabinet d’architecte Frédéric MARINET pour un montant TTC de 232.700.00 €. maximum 12 L’entreprise LIVRY CONSTRUCTION dans l’attente de devis 13 L’entreprise TAMISIER dans l’attente de devis
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de commander les travaux relatifs à la mise en place du tri sélectif à l’entreprise CABINET MARINET pour un montant de 232 700.00 €TTC
CONTRE : COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 8.086 TANTIEMES
ACHEMAOUIACHEMAOUI (138), ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), PEL (290), TOUPET (136), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3)
ABSTENTION : COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 3.533 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), MARCHOT (334), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (115), CARDANTE FERREIRA (6), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), LELOEUX (136), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118)
Contre : 8.086 Abstention : 3.533 Suffrages exprimés : 39.130
LA RESOLUTION RECUEILLE 31044 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, soit 31.044/39.130
CEPENDANT, LA RESOLUTION 27-1 N’AYANT PAS ETE ADOPTEE, LA RESOLUTION 27-2 DEVIENT SANS OBJET.
27 – 3 MANDAT AU CONSEIL SYNDICAL ET AU SYNDIC (article 25)
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide, à défaut de pouvoir choisir une des entreprises consultées, de donner mandat au Conseil Syndical et au Syndic pour étudier d’autres propositions et de choisir l’entreprise la mieux disante, pour une qualité de travaux identiques, dans la limite d’un budget maximal de 232 700.00 € TTC.
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42.663 VOIX LA RESOLUTION EST REJETEE A LA MAJORITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, soit 47.285/89.948
27 – 4 CLE DE REPARTITION DES TRAVAUX
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront répartis en charges bâtiments : * CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LES TRAVAUX N’AYANT PAS ETE ADOPTES (RESOLUTION 27-1), CETTE RESOLUTION EST SANS OBJET
27– 5 MODALITE DE(S) APPEL(S) DE FONDS
Le Président met aux voix la résolution suivante :
Les travaux seront appelés par le biais de 3 appels de fonds aux dates suivantes :
AVRIL 2007 MAI 2007 JUIN 2007
Il est expressément rappelé comme condition essentielle que le Syndic adressera l’ordre d’exécution des travaux à l’entreprise retenue que lorsqu’il disposera de l’intégralité du montant des travaux envisagés.
LES TRAVAUX N’AYANT PAS ETE ADOPTES (RESOLUTION 27-1), CETTE RESOLUTION EST SANS OBJET
28e RESOLUTION TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PARKINGS VISITEURS BATIMENTS A-F ET G ET DECISION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENTRETIEN
Il est proposé de procéder aux travaux d’aménagement des parkings visiteurs des bâtiments A ,F et G * Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de procéder aux travaux d’aménagement des parkings visiteurs des bâtiments A, F, ET G. L’Assemblée Générale, décide de faire installer des arceaux, ou tous autres moyens de sécurité sur les parkings visiteurs, et de laisser la jouissance de ces parkings à tous copropriétaires, moyennant une participation pour l’entretien de 15€ mensuel, pour la période 2006/2007
L’ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE REPORTER CETTE DECISION A UNE ASSEMBLEE ULTERIEURE * CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 663 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTRES
29e RESOLUTION TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ALLEE DELBARD
29-1 DECISION DES TRAVAUX
Il est proposé de procéder aux travaux d’aménagement d’ une aire de stationnement Allée DELBARD
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale décide de procéder aux travaux d’aménagement d’une aire de stationnement Allée Delbard (d’environ 50 places). Les copropriétaires intéressés par ces parkings paieront une participation pour l’entretien de 15€ mensuel , pour la période 2006/2007.
L’ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE REPORTER CETTE DECISION A UNE ASSEMBLEE ULTERIEURE
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 663 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
30e RESOLUTION EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – SYNDICAT-EMPLOYEUR
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale donne mandat au Syndic et au Conseil Syndical, d’établir chaque année, suivant document remis au Conseil Syndical par l’ARC la mise à jour d’évaluation des risques professionnels des employés de la résidence
CONTRE : NEANT ABSTENTION : NEANT
LA RESOLUTION RECUEILLE 42 663 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES, soit 42.663/42.663
31e RESOLUTION : AUTORISATION au SYNDIC d’AGIR en JUSTICE
Préambules :
La société EXPERT PROTECTION a effectuée en 2004 et 2005 les travaux de vidéo surveillance de la résidence. Il s’avère que la totalité du chantier n’a pu être réceptionné, dû à plusieurs désordres N’ayant pu aboutir à aucun accord amiable avec la société EXPERT PROTECTION.
Le Président met aux voix la résolution suivante :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic et celles du Conseil Syndical, donne mandat au Syndic:
D’engager au nom du Syndicat, une procédure judiciaire à l’encontre de la Société EXPERT PROTECTION au motif des désordres sur une partie de l’installation de Vidéo surveillance, en vue d’obtenir une compensation et indemnité pour non respect du devis et travaux partiellement non conformes aux règles de l’art, suite à plusieurs désordres
CONTRE : 51 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 3.613 TANTIEMES
ACHOURI (594), ASSAOUCI (139), ATMACA Abdurrahma (139), BEJI (136), BRAHIM (158), BRAHIM (18), ERARD (141), LAPORTE-GUITTON (139), LE CHAT-LACAILLE (161), LOMBARD Alain (142), LOMBARD Alain (40), LOPEZ/BETSENGUE (158), LUCE (138), MAHFUD (158), MARQUET (136), MAURIO (136), MBUY WA BA (158), MESTARI (118), MOHAMMAD (136), MONTEREAU (118), MOUILLON (136), SCHWAB (115), NKONGUEP (161), BALOUBOULA-N’DOULOU (158), BANSARD (115), BARRIERE (118), BARRIERE (40), BENCHETRAT (138), BOUAK (138), BOUAK (40), CANGY (136), CASTILLE (138), CASTILLE (40), COSTA (118), DAGO (139), DE GUIO (139), de WIT (147), DELVA (115), DUHAMEL (118), DUHAMEL (80), EL ARJ Abdellah (157), EL ARJ Mohamed (167), EL BEHRY (158), FORT (118), GUIOT (161), HADJOUDJ (158), HEMERY (136), JEDRYKA (158), JOAO (138), KIM-SOTH (161), KOUASSI Lambert (6), KOUASSI Lambert (161), KOUASSI Lambert (136), MUHAMMAD IQBAL (161), PEL (290), TOUPET (136), LE DIVELLEC (6), RENAUD Denise (145), RENAUD Yvonne (3)
ABSTENTION : 24 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 3.533 TANTIEMES
BESSIS (12), BESSIS (6), BESSIS (136), MARCHOT (334), AKHTAR (136), BA ADAMA (158), BASHIR (139), BEUCHER-MARTIN (164), CARDANTE FERREIRA (115), CARDANTE FERREIRA (6), CARDOSO DOS REIS (139), CISSE/DA SILVA VEIGA (164), COHEN (161), HAGLUND (161), INDYK (136), JEGADO (158), KAMWA (118), LELOEUX (136), MENDES BORGES (161), MONNIN (158), MOREIRA (136), MOREIRA (40), MOUTTOU (118), ROUSSEAU (147), SOARES (115), SOUMAHORO (161), WIJESEKARA (118
Contre : 3.613 Abstention : 3.533 Suffrages exprimés : 39.130
LA RESOLUTION RECUEILLE 35 517 VOIX LA RESOLUTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE des suffrages exprimés, soit 35.517/39.130
32e RESOLUTION : A LA DEMANDE DE Madame et Monsieur MARCHOT, Monsieur ACHEMAOUI (2 courriers Joint à la convocation)
- Nous rappelons a l’Assemblée Générale, que la modification du règlement de copropriété a déjà été votée en Assemblée Générale du 25/04/2003- 25e résolution et que la date limite pour cette modification a été prolongée jusqu’en décembre 2008.
L’Assemblée prend acte.
33e RESOLUTION A LA DEMANDE DE Monsieur ET Madame HANNECKE EPOUSE LAPARRA ( 2 courriers joint à la convocation)
M. LAPARRA n’étant plus présent à ce moment de l’Assemblée, l’Assemblée Générale décide de ne pas examiner ce point.
POINTS DIVERS
1 Le Syndic rappelle l’article 64 du Décret de 1967. Pour lui permettre d’adresser les appels de fonds, convocations aux Assemblées Générales, et toutes autres notifications, il appartient aux Copropriétaires, en cas de changement d’adresse, d’en aviser le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée le vendredi dix-huit mai deux mille six à cinq heures quarante cinq minutes (18/06/2006 – 5 h.45).
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé Procès-Verbal qui a été clos et signé après lecture et accord par les membres du Bureau.
Il est rappelé que :
“Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 42 de la loi du 10/07/1965, les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales, doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (loi 85-1470 du 31/12/1985) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai qui est mentionné à la première phrase du présent alinéa”.
PRESIDENT SECRETAIRE M. GARRIDO Fontenoy Immobilier - Syndic Mme CAUET
SCRUTATEUR SCRUTATEUR M. AMAR M. ROLIN
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